>>> Lire l’article de réseau salariat répondant à la proposition :
» Droit à l’Alimentation Choisie (DAC) – Une fausse promesse «
Le programme du Nouveau Front Populaire repose sur la volonté de mettre fin aux politiques néolibérales imposées depuis plusieurs décennies et de manière accélérée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
Cette volonté de rupture s’appuie sur un projet d’augmentation conséquente des recettes de l’État grâce à une augmentation des prélèvements fiscaux sur les hauts revenus, sur les grandes fortunes, sur les superprofits et sur les dividendes des grands actionnaires. Elle repose aussi sur la fin des exonérations de cotisations accordées massivement et sans contre-partie aux entreprises. Cette augmentation des recettes fiscales a pour objectif de permettre le financement de l’ensemble des mesures sociales et économiques prévues, concernant notamment l’abrogation de la réforme des retraite à 64 ans de 2023, l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation, la gratuité de l’école pour tous, le re-développement des services publics.
Afin d’améliorer rapidement et de manière significative les conditions de vie des catégories sociales et professionnelles les plus en difficulté, l’une des mesures emblématiques de la rupture souhaitée par le Nouveau Front Populaire concerne l’augmentation du montant SMIC à 1600 euros nets mensuels. Cette mesure vise à la fois l’amélioration immédiate des conditions de vie d’une grande partie de la population et la relance de l’économie à plus long terme. Cette décision forte peut être prise rapidement par simple décret.
En contre-partie, cette forte augmentation du SMIC implique de mettre en œuvre un important système de soutien aux entreprises qui pourraient être mises en difficulté financière et économique suite à cette décision. Cette mesure de relance keynésienne aurait aussi pour effet indésirable d’augmenter la consommation de manière indifférenciée, alimentant tous les secteurs dont les secteurs économiques et les échanges commerciaux internationaux les plus dévastateurs.
Défendant la reprise en main d’une partie importante de la richesse nationale, aujourd’hui captée par les plus riches, pour répondre aux besoins essentiels du plus grand nombre, nous souhaitons faire valoir une autre option qui pourrait être favorable à une plus grande part de la population et qui serait plus transformatrice économiquement que l‘augmentation du SMIC.
Dans une perspective de rupture forte avec néolibéralisme, avec un niveau équivalent du « plus à vivre » pour les personnes salariées au SMIC, tout en bénéficiant à l’ensemble de la population, nous proposons la mise en œuvre d’un droit à l’alimentation choisie pour toutes et tous, respectant les principes du projet de Sécurité sociale de l’alimentation.
Ce Droit à l’Alimentation Choisie ou DAC, garantirait à chaque personne vivant en France un accès équivalent à 200 euros par mois en alimentation choisie conventionnée. C’est l’équivalent de l’augmentation du SMIC prévue, passant de presque 1400 euros nets mensuels pour 35 heures actuellement à 1600 euros nets.
Le financement de ce DAC serait assuré par les cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2000*euros, à part égale entre les cotisations patronales et les cotisations salariales. *Le montant indiqué devra être précisé lors du chiffrage du dispositif
Ces « cotisations DAC » respecteraient deux principes :
1. Le taux des cotisations prélevées pour financer ce droit serait croissant. Les cotisations concernées seraient donc d’autant plus élevées que les salaires sont importants.
2. Toutes les personnes salariées jusqu’à 4000*euros nets mensuels, en équivalent temps plein, bénéficieraient d’un DAC supérieur aux cotisations salariales qui leurs seraient prélevées sur leur salaire pour financer le dispositif.
En conséquence :
1. Seules les personnes percevant des salaires conséquents auraient des baisses de salaires nets supérieures au montant du DAC dont elles bénéficieraient.
2. Le poids des cotisations prélevées pour financer ce droit universel pour toutes et tous, serait essentiellement supporté par les entreprises économiquement les plus solvables, en capacité d’assurer des rémunérations confortables à leur personnel supérieur, leurs cadres et leurs dirigeants.
3. Ce Droit à l’Alimentation Choisie pour toutes et tous améliorerait les conditions de vie de l’ensemble de la population, en réduisant la fracture sociale entre les catégories les plus précarisées et les catégories socio-professionnelles intermédiaires.
Grâce au système de conventionnement démocratique mis en œuvre pour organiser la production en vue de répondre aux besoins générés par l’instauration du DAC, le bénéfice économique de cette augmentation du pouvoir d’achat pour la majorité des habitant.es du territoire pourrait être orienté de manière ciblée vers les entreprises et les modes de productions les plus vertueux sur le plan social et écologique.
Le DAC permettrait ainsi d’organiser les filières et de planifier démocratiquement les productions nécessaires, en privilégiant notamment les approvisionnements locaux, issus de l’agriculture paysanne, biologique et respectueuses des écosystèmes, et en assurant des débouchés et des revenus stables et satisfaisants pour les productrices et les producteurs conventionné.es.
Ce système de répartition de la richesse collective, fondé sur les principes d’universalité, de justice sociale et de gestion démocratique mis en œuvre en 1945 au sein du régime général de la Sécurité sociale, pourrait ainsi ouvrir la voie à une réorganisation du système de production de biens et de services autour de la réponse aux besoins collectif plutôt qu’en fonction de la rentabilité financière des investissements pour les actionnaires.
Cette mesure inaugurerait la mise en œuvre d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Ce projet de Sécurité sociale de l’alimentation est étudié et défendu depuis plusieurs années par un important collectif d’associations et d’organisations citoyennes et syndicales. Il est expérimenté à petite échelle sur de nombreux territoires. Il suscite un intérêt croissant dans la société française.
S’inscrivant dans une perspective de transformation sociale, écologique et démocratique capable de rassembler et de combler les fractures sociales qui font le nid des idées d’extrême droite, plutôt que d’amoindrir la portée politique du programme du NFP, la mise en place du DAC permettrait de lui donner plus de force.
Moyennant un travail de chiffrage et d’appropriation collective par le grand public, ce projet pourrait être validé par referendum. Cela permettrait de dépasser les blocages dus à la tripartition de l’Assemblée nationale et de donner au projet toute l’assise démocratique nécessaire pour pouvoir être mis en application.
Démocratie sociale écologique 