Pour une alliance de gauche écologiste et citoyenne gagnante aux prochaines échéances électorales 

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Vers un renouveau démocratique

Au regard des cahiers de doléances de 2019, étudiés par différents collectifs citoyens mobilisés pour leur publication, l’un des thèmes de revendication qui ressort concerne la participation citoyenne aux décisions publiques (RIC, RIP, démocratie locale…). Son corollaire est la demande de baisse des avantages et du nombre des élus, ainsi que du pouvoir des technocrates.

Afin de prendre en compte ces doléances et de sortir de l’impasse institutionnelle et politique actuelle, il semble important de placer le projet de changement de constitution parmi les priorités de l’alliance de la gauche et des écologistes qui permettra d’emporter les prochaines élections présidentielles et législatives.

La convocation d’une assemblée constituante nommée par tirage au sort sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat peut permettre d’aboutir à un projet de 6^e république véritablement démocratique, sociale et écologique qui réponde aux attentes du plus grand nombre. L’élaboration de ce projet par l’assemblée constituante intégrerait l’étude des propositions portées par les différents partis politiques et par les organisations citoyennes concernées. Une fois finalisé, le projet serait soumis à la population par référendum.

En lien avec la redéfinition des pouvoirs présidentiels, l’alliance sociale, écologiste et citoyenne pourrait défendre l’élection des député·es au scrutin proportionnel et la constitution du gouvernement par la coalition majoritaire, avec l’objectif d’obtenir des majorités projet par projet sans recours possible à un « 49.3 ».

L’autre axe de transformation démocratique porté avec les organisations citoyennes mobilisées pourrait concerner le développement des moyens permettant à la population de participer plus directement à l’élaboration des lois. Cela pourrait viser l’institutionnalisation des conventions citoyennes tirées au sort et du référendum d’initiative citoyenne. La procédure du RIC pourrait intégrer la convocation d’une convention citoyenne préalable au vote citoyen final.

Ce changement démocratique au niveau national devrait s’articuler avec le développement de nouvelles pratiques impliquant les habitantes et les habitants dans les choix de politiques publiques aux différentes échelles territoriales.

Pour une reprise en main des Services publics et de la Sécurité sociale

Au-delà de la question démocratique, ce qui apparaît fortement dans les cahiers de doléances est le cri face à la souffrance sociale et à l’abandon par les institutions et les Services publics. Ce cri est souvent associé au sentiment d’injustice au regard des aides supposées plus importantes pour les personnes migrantes ou issues de l’immigration.

Pour garantir la justice et l’équité entre toutes et tous, le re-développement des Services publics est incontournable. A la croisée entre transformation démocratique et projet social visant l’accès universel aux droits, cette reprise en main des Services publics pourrait inclure l’institutionnalisation de la participation des usagers à la définition de leurs priorités et à leur évaluation. Pour cela, on pourrait s’inspirer de la régie métropolitaine de l’eau mise en œuvre par la métropole de Lyon. Celle-ci associe à sa gestion une assemblée citoyenne regroupant une centaine de personnes volontaires issues des associations et des collectifs mobilisés sur la question de l’eau.

Cette reprise en main démocratique des Services publics devrait être associée à celle de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale pourrait être élargie à l’alimentation, ainsi qu’à l’eau et à l’énergie, sur la base du droit garanti à toutes et tous dans une perspective sociale et écologique forte. Un vaste réseau d’économie conventionnée permettrait de répondre aux besoins de sécurité sociale écologique. La production des biens et des services conventionnés répondrait aux critères définis et contrôlés démocratiquement par des assemblées citoyennes territoriales constituées totalement ou partiellement par tirage au sort parmi la population. L’organisation et l’ajustement de la production seraient assurés par les instances démocratiques de conventionnement.

Ce système de solidarité démocratique serait financé par les cotisations sociales et par des prélèvements équitables sur la richesse nationale produite aujourd’hui accaparée par les multinationales et les grands actionnaires. Lors des législatives de 2024, le Nouveau Front Populaire a pris une place forte dans l’opinion en défendant un budget équilibré et chiffré permettant d’épurer la dette de l’État et de financer les politiques sociales et écologiques. Orientant les prélèvements sur les dividendes, sur les grandes fortunes et sur les plus hauts revenus, cet objectif fédérateur de la gauche et des écologistes pourrait être de nouveau porté comme socle du projet de transformation à mettre en œuvre.

La théorie du Donut comme boussole collective

Ce projet pourrait s’inscrire dans un récit fondé sur la théorie du Donut. L’enjeu de la théorie du Donut est de mobiliser l’ensemble des forces citoyennes, politiques et économiques en vue de construire, du local à l’international, un espace sûr et juste pour l’humanité. Cet espace veut garantir d’une part, l’accès à un plancher social satisfaisant pour toutes et tous, et d’autre part, le respect du plafond écologique déterminé par les limites planétaires. S’appuyant sur des outils d’évaluation permettant d’identifier les insuffisances sociales et les dépassements écologiques sur leur territoire, plusieurs villes comme Amsterdam, Bruxelles, Genève et Grenoble ont déjà adopté la théorie du Donut comme référence pour développer les coopérations et construire leurs projets urbains et métropolitains à moyen et long termes. S’appuyant sur ces expériences, l’image phare du Donut pourrait être adoptée comme symbole du projet de transformation à mettre en œuvre.

Dans la perspective de la 6^e république, l’inscription dans la constitution de la théorie du Donut comme boussole de l’action collective permettrait d’orienter les politiques publiques en vue de lutter contre les dégradations écologiques et de répondre aux besoins essentiels de toutes et tous en garantissant la justice sociale.

Cette perspective globale et salutaire pourrait fédérer l’ensemble des forces de gauche, écologistes et citoyennes autour d’un projet et d’un objectif porteurs d’espoir, qui redonnent sens à la mobilisation de chacun·e.