Le projet présenté dans ce livret est porté par l’association « Démocratie sociale écologique ». Il s’inscrit dans un projet de transformation globale du système économique et des institutions en vue de répondre aux défis sociaux et écologiques des prochaines décennies.

Dans un contexte politique où le projet de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) est porté au devant de la scène en vue des élections présidentielles de 2027, ce livret fait la proposition d’y associer d’un système de création monétaire sans dette à l’échelle nationale. Celui-ci permettrait de financer les investissements nécessaires à la transformation des modes de production en lien avec les besoins de la SSA. L’ensemble pourrait être placé sous la responsabilité d’un Parlement citoyen de la transformation sociale et écologique.

Pour y parvenir,il doit être porté par un large panel d’organisations, d’experts et de personnalités et doit être investi comme perspective porteuse d’espoir par une majorité de citoyennes et de citoyens.

En première étape, nous soumettons ces propositions aux économistes mobilisés pour une monnaie écologique et sociale sans dette, afin d’étudier avec elles et eux la fiabilité du système envisagé. Nous le défendrons ensuite auprès des partenaires mobilisés autour du collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation, puis de l’ensemble des organisations citoyennes, syndicales et politiques qui pourraient le soutenir.

L’objectif que nous osons porter serait que ce projet, amélioré par les apports des uns et des autres, puisse devenir une perspective politique motivante et fédératrice.

Ce projet pourrait rassembler les forces de gauche et écologistes en vue de le mettre en application dés le prochain mandat présidentiel. Cela pourrait inaugurer le changement de paradigme monétaire et économique nécessaire à l’échelle nationale, européenne et potentiellement au-delà.

Au-delà de la fiscalité, il nous faut un nouveau mode de création monétaire pour financer la mise en œuvre des transformations nécessaires !

La taxation des ultra-riches, des multinationales et des transactions financières est une urgence face à l’accroissement des injustices sociales et à la destruction accélérée des équilibres écologiques vitaux. C’est l’antidote à l’austérité budgétaire néolibérale.

Mais pour transformer rapidement l’économie et relever les défis écologiques et sociaux des prochaines décennies, même au plus haut niveau et aussi nécessaire qu’elle soit, la fiscalité ne peut pas suffire !

Durant les trente glorieuses, en période d’apparente abondance en énergie et en matières premières, et de croissance économique supposée sans limite, la monnaie créée par le crédit a permis de financer le développement économique, de payer les salaires, les dividendes et les intérêts, puis de rembourser la dette et de recommencer…

Aujourd’hui, cela n’est plus possible. Pourtant, le système dominant s’obstine à imposer ce qui ne fonctionne plus, revenant sur les accords de Paris sur le climat et sur les législations écologiques et utilisant la dette publique comme épouvantail idéologique pour saborder les services publics, la Sécu, les droits sociaux et l’État social. 

Il est vrai que les dettes publiques s’accumulent comme jamais et cela pose effectivement problème.. Contraints par les règles européennes d’emprunter sur les marchés financiers, les États doivent payer aux financeurs privés des intérêts pesant de plus en plus lourd sur leur budget : 50 milliards d’euros en France en 2024 et 65 milliards prévus pour 2026, bien plus que les coupes budgétaires que l’on veut nous imposer…

Pour changer de cap, des économistes proposent de nouvelles formes d’organisation et de financement des besoins qui répondent aux défis sociaux et écologiques actuels et des années futures.

Un système de création monétaire sans dette émise par la banque centrale pourrait permettre de financer l’ensemble des projets financièrement non rentables qui répondent aux besoins sociaux et écologiques essentiels.

L’association Démocratie sociale écologique défend l’idée que cette monnaie sans dette ciblée soit gérée démocratiquement par un système de caisses européenne, nationales et locales, inspiré de la Sécu française de 1946, en vue de financer des projets tels que la Sécurité sociale de l’alimentation.

Après une campagne européenne pour une annulation conditionnée de la dette publique détenue par la BCE, un collectif pour une monnaie sans dette dédiée à la transformation écologique et sociale s’organise. 

Ces initiateurs ont publié une première tribune dans Le Monde le 13 octobre 2025

Vincent Bony, coordinateur de Démocratie sociale écologique, en est cosignataire.

Julia Steinberger est chercheuse en économie écologique et militante politique.

Elle est auteure principale du 3e groupe de travail du GIEC et professeure d’économie écologique à l’Université de Lausanne. Elle a mené le projet LILI « Living Well Within Limits » (bien vivre à l’intérieur des limites planétaires) et co-dirige un important projet de recherche sur la post-croissance, le REAL, pour un « deal post-croissance ».

Militante pour la décroissance, elle s’est engagée dans le mouvement Extinction Rebellion dès les premières grèves du climat.

A la suite du programme LILI et au sein du projet REAL co-dirigé par Julia Steinberger, une trentaine de chercheuses et chercheurs de la post-croissance travaillent actuellement à la définition d’un modèle économique, écologique, social et démocratique, alternatif au capitalisme, qui pourrait permettre à l’humanité de relever les défis planétaires des prochaines décennies.

Voir une conférence de Julia Steinberger suite au programme LILI en 2023 « Bien vivre à l’intérieur des limites planétaires : est-ce possible ? Et comment ? »

Les chercheur·euses du REAL étudient les systèmes de production et d’approvisionnement tels qu’ils sont mis en œuvre au sein du système capitaliste, et identifient les liens systémiques entre capitalisme, recherche de profit, exploitation et destruction des écosystèmes et dépassement des limites planétaires.

Traduction de l’article du REAL dans « The lancet » accessible ici

A partir de l’étude critique du système capitaliste, et des études montrant qu’il serait possible de répondre aux besoins sociaux essentiels de la population à l’échelle mondiale en respectant les limites planétaires, ils et elles travaillent à l’élaboration d’un modèle de post-croissance, économiquement viable, socialement juste et écologiquement salutaire.

Ils et elles travaillent aussi sur les stratégies politiques et les transitions nécessaires qui permettraient d’aboutir à la mise en œuvre de ce modèle de post-croissance.

Un axe important de leur travail concerne la nécessité de développer la « démocratie économique » pour soutenir l’adhésion de la population au projet de post-croissance. Cette « démocratie économique » implique notamment la mise en place d’instances de décision citoyennes déterminant les orientations et les choix économiques.

Traduction de l’article dont Julia Steinberger est coautrice publié en septembre 2024

Afin de pouvoir envisager le financement d’un tel projet de transformation écologique, sociale et économique, les chercheur·euses du REAL étudient aussi comment la Théorie moderne de la monnaie pourrait ouvrir la voie à une création monétaire sans dette à la hauteur des besoins sans être artificiellement limitée par la doctrine économique classique.

Traduction de l’article publié dans le cadre du projet REAL sur « Décroissance et Théorie moderne de la monnaie »

L’ensemble de ces travaux donnent des fondements théoriques forts sur lesquels l’association « Démocratie sociale écologique » et l’ensemble des mouvements pour la justice sociale et écologique pourraient s’appuyer pour étayer leurs propositions.

Cela remet à l’ordre du jour notre volonté de participer à un travail de réflexion et d’élaboration collective qui associerait des économistes, des scientifiques, des acteur·ices de l’ESS et du réseau associatif et des militant·es citoyen·nes, syndicalistes et politiques en vue de définir vers quel modèle économique, écologique, social et démocratique nous pourrions nous engager avec nos partenaires de gauche et écologistes pour tenter de relever les défis du 21^e siècle.

> Voir aussi l’article de Elena Hofferberth, professeure à l’université de Lausanne comme Julia Steinberger, qui présente un cadre théorique d’analyse du système capitaliste prêt à être utilisé par les chercheur·euses post-croissance : « L’économie post-croissance comme guide de changement systémique »

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L’opposition entre « gauche de rupture » et « gauche de gouvernement », sur le thème des « gauches irréconciliables », n’est pas sans rappeler les confrontations passées entre mouvements révolutionnaires et mouvements réformistes. Pour autant, il est plutôt question aujourd’hui de divergences entre partis politiques plus ou moins radicaux face au néolibéralisme qui se mettent en concurrence au sein du jeu électoral.

De fait, l’enjeu se situe entre la rupture, la discussion ou la négociation avec les partis et les institutions qui portent les politiques néolibérales et qui déconstruisent les fondements politiques, économiques et démocratiques de l’état social.

En France, face au mouvement de droitisation que l’on retrouve dans l’ensemble des pays occidentaux, la France insoumise a su imposer une résistance notable contre les logiques d’accompagnement du néolibéralisme que le parti socialiste a incarnées depuis 1984. Cela a permis aux alliances de gauche et écologistes de la NUPES et du NFP d’inscrire la rupture avec le néolibéralisme et la taxation des plus riches dans leurs programmes lors des deux dernières élections législatives.

Pour autant, en vue des prochaines élections présidentielles, la volonté des partis de gauche de se démarquer les uns des autres met directement en péril cette alliance pourtant indispensable pour faire barrage à l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.

Si nous voulons donc éviter de plonger dans la dérive fasciste qui se prépare, il semble essentiel de chercher comment faire une nouvelle fois front commun.

Aucune nouvelle alliance ne pouvant se construire sans projet politique partagé, au delà des volontés de rupture des uns et de compromis des autres, nous souhaitons faire valoir la nécessité de nous accorder sur le projet d’alternative écologique, sociale et démocratique que nous devons mettre en œuvre pour répondre aux besoins sociaux et aux impératifs écologiques. Il s’agit aussi de s’accorder sur les étapes nécessaires pour y parvenir.

Dans cette perspective, nous invitons les partis politiques de gauche et écologistes à organiser, avec les organisations citoyennes et syndicales, un travail collectif visant à élaborer un projet véritablement alternatif face au néolibéralisme et aux idées d’extrême droite, qui soit fédérateur et porteur d’espoir aujourd’hui et pour les générations futures. Ce projet étant à concevoir comme un objectif vers lequel tendre, ce travail d’élaboration devrait aussi s’attacher à définir les objectifs stratégiques à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à la concrétisation de nos objectifs communs.

Souhaitant participer à ce travail, nous soumettons nos propositions de démocratie sociale écologique référée à la théorie du Donut comme piste de réflexion et comme trame possible de construction du projet commun à élaborer.

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>>> Lire l’article de réseau salariat répondant à la proposition :
 » Droit à l’Alimentation Choisie (DAC) – Une fausse promesse « 

Le programme du Nouveau Front Populaire repose sur la volonté de mettre fin aux politiques néolibérales imposées depuis plusieurs décennies et de manière accélérée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Cette volonté de rupture s’appuie sur un projet d’augmentation conséquente des recettes de l’État grâce à une augmentation des prélèvements fiscaux sur les hauts revenus, sur les grandes fortunes, sur les superprofits et sur les dividendes des grands actionnaires. Elle repose aussi sur la fin des exonérations de cotisations accordées massivement et sans contre-partie aux entreprises. Cette augmentation des recettes fiscales a pour objectif de permettre le financement de l’ensemble des mesures sociales et économiques prévues, concernant notamment l’abrogation de la réforme des retraite à 64 ans de 2023, l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation, la gratuité de l’école pour tous, le re-développement des services publics.

Afin d’améliorer rapidement et de manière significative les conditions de vie des catégories sociales et professionnelles les plus en difficulté, l’une des mesures emblématiques de la rupture souhaitée par le Nouveau Front Populaire concerne l’augmentation du montant SMIC à 1600 euros nets mensuels. Cette mesure vise à la fois l’amélioration immédiate des conditions de vie d’une grande partie de la population et la relance de l’économie à plus long terme. Cette décision forte peut être prise rapidement par simple décret.

En contre-partie, cette forte augmentation du SMIC implique de mettre en œuvre un important système de soutien aux entreprises qui pourraient être mises en difficulté financière et économique suite à cette décision. Cette mesure de relance keynésienne aurait aussi pour effet indésirable d’augmenter la consommation de manière indifférenciée, alimentant tous les secteurs dont les secteurs économiques et les échanges commerciaux internationaux les plus dévastateurs.

Défendant la reprise en main d’une partie importante de la richesse nationale, aujourd’hui captée par les plus riches, pour répondre aux besoins essentiels du plus grand nombre, nous souhaitons faire valoir une autre option qui pourrait être favorable à une plus grande part de la population et qui serait plus transformatrice économiquement que l‘augmentation du SMIC.

Dans une perspective de rupture forte avec néolibéralisme, avec un niveau équivalent du « plus à vivre » pour les personnes salariées au SMIC, tout en bénéficiant à l’ensemble de la population, nous proposons la mise en œuvre d’un droit à l’alimentation choisie pour toutes et tous, respectant les principes du projet de Sécurité sociale de l’alimentation.

Ce Droit à l’Alimentation Choisie ou DAC, garantirait à chaque personne vivant en France un accès équivalent à 200 euros par mois en alimentation choisie conventionnée. C’est l’équivalent de l’augmentation du SMIC prévue, passant de presque 1400 euros nets mensuels pour 35 heures actuellement à 1600 euros nets.

Le financement de ce DAC serait assuré par les cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2000*euros, à part égale entre les cotisations patronales et les cotisations salariales. *Le montant indiqué devra être précisé lors du chiffrage du dispositif

Ces « cotisations DAC » respecteraient deux principes :

En conséquence :

Grâce au système de conventionnement démocratique mis en œuvre pour organiser la production en vue de répondre aux besoins générés par l’instauration du DAC, le bénéfice économique de cette augmentation du pouvoir d’achat pour la majorité des habitant.es du territoire pourrait être orienté de manière ciblée vers les entreprises et les modes de productions les plus vertueux sur le plan social et écologique.

Le DAC permettrait ainsi d’organiser les filières et de planifier démocratiquement les productions nécessaires, en privilégiant notamment les approvisionnements locaux, issus de l’agriculture paysanne, biologique et respectueuses des écosystèmes, et en assurant des débouchés et des revenus stables et satisfaisants pour les productrices et les producteurs conventionné.es.

Ce système de répartition de la richesse collective, fondé sur les principes d’universalité, de justice sociale et de gestion démocratique mis en œuvre en 1945 au sein du régime général de la Sécurité sociale, pourrait ainsi ouvrir la voie à une réorganisation du système de production de biens et de services autour de la réponse aux besoins collectif plutôt qu’en fonction de la rentabilité financière des investissements pour les actionnaires.

Cette mesure inaugurerait la mise en œuvre d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Ce projet de Sécurité sociale de l’alimentation est étudié et défendu depuis plusieurs années par un important collectif d’associations et d’organisations citoyennes et syndicales. Il est expérimenté à petite échelle sur de nombreux territoires. Il suscite un intérêt croissant dans la société française.

S’inscrivant dans une perspective de transformation sociale, écologique et démocratique capable de rassembler et de combler les fractures sociales qui font le nid des idées d’extrême droite, plutôt que d’amoindrir la portée politique du programme du NFP, la mise en place du DAC permettrait de lui donner plus de force.

Moyennant un travail de chiffrage et d’appropriation collective par le grand public, ce projet pourrait être validé par referendum. Cela permettrait de dépasser les blocages dus à la tripartition de l’Assemblée nationale et de donner au projet toute l’assise démocratique nécessaire pour pouvoir être mis en application.

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Face aux impasses du système néolibéral, à la déconstruction des services publics et des institutions sociales, à l’accélération des dégradations écologiques et au délitement des institutions démocratiques, nous avons besoin d’un projet porteur d’espoir capable de surpasser les aspirations aux replis identitaires et sécuritaires. Pour nous opposer à la montée en puissance de l’extrême droite, comme pour sortir des blocages institutionnels qu’elle génère, il devient décisif d’associer les citoyens aux choix qui les concernent.

Souhaitant la convocation d’une assemblée constituante chargée de réécrire la constitution, et anticipant une possible dissolution de l’Assemblée nationale en juillet 2025, nous proposons de mener une étude, pluridisciplinaire et citoyenne, chargée d’élaborer et de préparer la mise en œuvre d’un projet de transformation démocratique, sociale, écologique et économique globale, allant au-delà des programmes politiques de la NUPES et du Nouveau Front Populaire.

Nous proposons d’organiser cette étude selon un processus de travail en co-construction, fondé sur des méthodes d’intelligence collective, associant des habitant.es de différentes catégories sociales, économiques et territoriales et des personnes expertes des sujets concernés : chercheuses et chercheurs, universitaires, actrices et acteurs économiques et institutionnels et membres d’organisations citoyennes et syndicales.

Le groupe d’habitant.es serait constitué de volontaires issu.es d’un panel de personnes tirées au sort parmi la population selon des critères de représentativité définis préalablement. Ce groupe aurait pour mission de suivre les travaux menés par les expert.es et les membres de la société civile organisée, de faire une analyse critique de leurs propositions et de produire des amendements, avec l’objectif de garantir l’intérêt général et d’assurer la possible adhésion du plus grand nombre à la mise en application du projet ainsi élaboré.

Nous voulons ainsi bâtir un projet de transformation sociétale majeure, répondant aux enjeux suivants :

1. Réparer les fractures sociales et territoriales, en mettant fin à l’appauvrissement d’une partie grandissante de la population, au creusement des inégalités et à la mise en concurrence des catégories sociales et professionnelles les plus précarisées,
   
2. Développer la justice fiscale pour financer la réponse aux besoins de toutes et tous, en s’assurant « que les gros payent gros et les petits payent petit », afin de mettre au service de l’intérêt général les milliards d’euros aujourd’hui accumulés par les plus riches actionnaires ou les dirigeants des grandes entreprises,
   
3. Redonner une place structurante au travail en assurant à toutes et tous la possibilité d’avoir une activité justement rémunératrice, exercée dans des conditions de relations humaines, de santé et de sécurité satisfaisantes, qui ait du sens pour chacun.e, où celles et ceux qui travaillent puissent participer aux choix de production des biens et des services dont ils sont les actrices et les acteurs,
   
4. Garantir un large panel de droits universels concernant l’éducation, la santé, l’alimentation, le logement, l’eau et l’énergie, fondé sur la reconstruction et l’élargissement des services publics et du système de sécurité sociale, pour que personne ne vive plus dans l’insécurité ou dans la peur du lendemain, au sein d’un système de solidarité et d’entre-aide organisé et porté collectivement sans exclusion,
   
5. Conventionner, organiser et planifier démocratiquement les activités économiques répondant aux besoins de la population et à l’intérêt général, selon des critères sociaux et écologiques définis collectivement, visant le respect des limites planétaires,
   
6. Construire un cadre institutionnel permettant d’impliquer la population dans l’ensemble des processus de décision, du local au national, au sein des institutions, des structures de travail et des systèmes de solidarité et de conventionnement mis en œuvre,
   
7. Ancrer ce projet national dans une perspective internationale de paix, de justice, et de lutte contre les dégradations écologiques et leurs conséquences néfastes pour la vie humaine et non humaine, en France comme à l’échelle de l’humanité.

Pour répondre à ces objectifs, nous proposons de mener l’étude selon deux axes complémentaires, visant d’une part, l’élaboration d’un projet cohérent dans sa globalité et d’autre part, l’approfondissement de chacun des sujets concernés en particulier.

En termes de méthode, nous proposons de construire le processus d’étude selon le principe d’amélioration progressive des propositions. Après un temps d’échange et d’appropriation d’un sujet, nourri par des apport et des réflexions diversifiées sur les questions abordées, l’option de travail consisterait à étudier chaque proposition en plusieurs temps distincts, impliquant un temps d’analyse critique, négative puis positive, suivi d’un temps d’enrichissement créatif puis réaliste, pour aboutir à un temps d’amélioration ou de reformulation.

Afin de soutenir la démarche de construction de projet, nous proposons de partir d’un ensemble de propositions portées ou expérimentées par différentes organisations engagées en faveur de la justice sociale et écologique, de la solidarité, de la démocratie et de l’économie sociale et solidaire.

Pour parvenir au financement et à la mise en œuvre de ce projet d’étude, jusqu’à son aboutissement dans un délai suffisamment rapproché, nous cherchons des partenaires souhaitant s’y impliquer ou le soutenir.

Ce projet est initié par l’association « Démocratie sociale écologique » dont les propositions déjà élaborées pourraient servir de trame au travail d’étude à réaliser.

Souhaitant ouvrir la voie vers d’autres possibles, porté.e.s par les multiples initiatives passées et présentes qui s’enracinent dans les luttes et dans les territoires, nous proposons un chemin capable de réveiller le désir d’une transformation systémique salutaire et globale, à portée de main.

Pour réaliser cette reprise en main des institutions au service du bien commun et entrer dans l’espace écologique permettant d’assurer un avenir souhaitable à l’humanité, nous avons besoin d’une union politique et citoyenne, populaire, démocratique, écologique et sociale, gagnante en 2027