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Quels moyens pour financer la bifurcation

Tout projet de transformation sociale et écologique souhaitant répondre aux défis des prochaines décennies se trouve confronté à la question des moyens nécessaires pour y parvenir.

La problématique financière est l’un des arguments majeurs utilisé pour invalider les projets politiques et économiques qui impliqueraient une augmentation de la dépense publique.

Outre la menace de « fuite des capitaux » brandie pour s’opposer à toute volonté d’augmenter les contributions des plus riches ou de lutter contre les « supers profits », les dépenses publiques font l’objet de multiples limitations de la part de l’Union Européenne au nom de la stabilité budgétaire et de la lutte contre l’inflation et contre la dette des États.

La pandémie COVID19 et la guerre en Ukraine ont autorisé d’importants dépassements de ces limites.Mais ces dépassements sont maintenant suivis de réductions budgétaires drastiques aux dépens des services publics et des droits sociaux.

Pourtant, face aux urgences globales extrêmes, aucune bifurcation écologique et sociale à la hauteur des besoins ne peut être réalisée sans investissement massif des États.

Comme pour le COVID ou l’Ukraine, cela impose de sortir des cadres budgétaires établis, en empêchant cette fois les mesures d’austérité en retour.

Cela implique aussi d’augmenter de manière conséquente la fiscalité et les prélèvements sur les hauts salaires, sur les dividendes, sur les transactions financières et sur les transmissions de patrimoine.

Les cotisations patronales sur les salaires, fortement réduites par exonérations successives depuis 2005, pourraient être aussi rétablies, voire augmenter pour élargir les droits garantis.

Ces choix vont clairement à l’encontre des intérêts aujourd’hui dominants. Un puissant rapport de force, politique et citoyen,est donc incontournable.

Dans un contexte où l’extrême droite pourrait arriver au pouvoir et où les conditions de vie de l’ensemble de l’humanité sont gravement menacées, un sursaut de mobilisation citoyenne, syndicale et politique pourrait imposé le renversement de paradigme souhaité.

Si tel était le cas, compte-tenu de l’ampleur des défis à relever, il est cependant probable que les fonds ainsi collectés ne suffisent pas. Il semble donc utile d’envisager d’autres voies permettant d’augmenterles moyens nécessaires pour organiser, dans la durée, le changement de cap visé.

Certains économistes ont élaborés des propositions dans ce sens. Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean dans leur livre « Une monnaie écologique » défendaient en 2020 la possibilité de mobiliser le pouvoir de création monétaire sans dette détenu par la Banque Centrale Européenne. L’objectif, toujours d’actualité, était de donner les moyens aux États de réaliser les investissements permettant de mettre en œuvre les transformations nécessaires sans exigence de remboursement ni d’intérêts à payer. Cela nécessiterait cependant un changement des règles européennes actuelles.

Lors de la crise financière grecque de 2008, Bruno Théret et Thomas Coutrot, en lien avec le mouvement ATTAC, se sont faits les promoteurs d’un système de financement par émission par l’État d’une monnaie complémentaire de l’euro, non convertible, dite « monnaie fiscale ». Par ce système, l’État grec aurait pu financer la relance des activités économiques nécessaires, en anticipant les rentrées fiscales que ces activités auraient générées en retour.

Pour notre part, nous souhaitons présenter une option, proche de la monnaie fiscale, garantie par les cotisations sociales plutôt que par les impôts à venir.

Cette monnaie pourrait être développée au sein du système de Sécurité sociale écologique que nous proposons d‘associer au développement d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques sur tous les territoires.

Un réseau national conventionné au service des espaces écologiques, sociaux et démocratiques

En référence à la « Théorie du Donut », définissant l’espace écologique « sûr pour l’humanité » à établir entre un plafond écologique à ne plus dépasser et un plancher social à garantir à toutes et tous, nous proposons de développer un réseau conventionné d’économie sociale, écologique et solidaire permettant de répondre aux besoins essentiels de la population.

Sur tous les territoires, nous proposons de développer des espaces écologiques, sociaux et démocratiques autour de trois piliers complémentaires.

Les deux premiers piliers concerneraient la reprise en main démocratique et l’élargissement des services publics et du système de Sécurité sociale, en engageant la population et les organisations citoyennes et syndicales dans leur gestion, dans une logique de priorité allant du local au national.

Le troisième pilier viserait le développement d’un réseau économique conventionné associé aux services publics en gestion démocratique et répondant aux objectifs de Sécurité sociale écologique.

Fondée sur les bases de fonctionnement de la Sécurité sociale mise en œuvre par Ambroise Croizat en 1946, cette Sécurité sociale écologique garantirait à toutes les personnes habitant le territoire l’accès à un panel de droits répondant aux besoins essentiels de chacune et chacun, dans le respect des limites planétaires. Ces droits concerneraient la santé, l’alimentation, le logement, l’eau, l’énergie, les transports, la culture, ainsi que la garantie d’un revenu suffisant sur toute la durée de vie et d’un travail choisi au service de l’intérêt collectif.

Le conventionnement garantirait le respect des critères et des objectifs sociaux et écologiques définis et contrôlés démocratiquement. Les structures conventionnées seraient amenées à évoluer vers des formes d’organisation où les personnes travaillant auraient une part importante de responsabilité dans les décisions concernant la production, les conditions de travail et le respect des objectifs écologiques.

Avec les services publics en gestion démocratique, l’ensemble des structures de production de biens et de services conventionnées seraient engagées solidairement dans le développement d’une économie du bien commun, hors logique de profit, au sein des espaces écologiques, sociaux et démocratiques.

Ce réseau d’économie conventionnée pourrait être structuré sous forme coopérative organisée à partir des territoires jusqu’au niveau national.

Au sein de cette structure d’ampleur nationale, sous statut privé comme la Sécurité sociale depuis sa création, les interactions et les solidarités entre les membres pourraient être soutenues par la mise en œuvre d’une monnaie d’échange interne au réseau.

Une monnaie Sécu dédiée à l’économie sociale et écologique conventionnée

Cette monnaie dédiée au système de Sécurité sociale écologique pourrait être constituée sous la forme d’un « Barter » ou d’un « crédit mutualisé inter-entreprises » fonctionnant au sein des espaces écologiques, sociaux et démocratiques.

Les monnaies d’échange inter-entreprises existantes permettent aux structures de production d’un même réseau de travailler les unes pour les autres, sans besoin de trésorerie, d’emprunt ou de fonds préalablement mis en réserve.

Le principe de fonctionnement de ces monnaies est simple. Il s’agit d’un système de comptes évoluant en positif ou en négatif selon le sens des échanges, avec une somme totale des comptes toujours égale à zéro, à l’échelle de l’ensemble du réseau.

Pour leur comptabilité, ces « quasi monnaies » sont généralement établies à parité avec la monnaie officielle pour en faciliter l’usage. Mais elles en sont indépendantes et ne peuvent pas être converties en devises extérieures au réseau.

Ce système a été expérimenté à grande échelle par les PME suisses en 1934, maintenant ainsi leurs activités entre elles malgré la crise financière de 1929. Aujourd’hui, 60000 PME suisses utilisent encore le nommé « WIR » en complément de leurs échanges en francs suisses ou autres devises.

Depuis 2010, dans une des régions les plus pauvres d’Europe, le Sardex a été lancé sur le même principe pour faire face à l’effondrement économique en Sardaigne provoqué par la crise financière de 2008. Aujourd’hui le Sardex rassemble plus de 3500 entreprises. Les salariés qui l’acceptent perçoivent une part de leur salaire en Sardex. Ayant contribué à sauver de la faillite une partie de l’économie sarde, le Sardex constitue une des expériences phares de ce système de « crédit mutualisé inter-entreprises ».

Au pays basque, la monnaie locale « Eusko », travaille actuellement à l’élaboration d’un système de « Crédit mutualisé transfrontalier »qui permettrait les échanges, indépendamment de l’euro, entre les entreprises basques françaises et espagnoles. Ce système, envisagé à une échelle conséquente, constitue aussi une expérience qui pourrait servir de référence pour d’autres projets souhaitant s’en inspirer.

Les détails sur ces expérimentation sont en ligne sur le site democratie-sociale-ecologique.fr

Au sein du réseau d’économie conventionnée envisagé, nous proposons qu’un système de « Crédit mutualisé Sécu » soit instaurer pour permettre aux caisses de Sécurité sociale écologique de financer en partie l’accès aux droits mis en œuvre.

Un système monétaire sans dette

Selon un mode d’organisation démocratique, associant les membres du réseau et des groupes de citoyennes et de citoyens potentiellement tirés au sort, en lien avec les organisations sociales et syndicales et avec les institutions, ce « crédit mutualisé Sécu » serait émis au sein du réseau conventionné en anticipation des cotisations sociales à percevoir en retour.

Cela permettrait de financer les droits et le développement du réseau conventionné, sans endettement et sans avoir besoin de collecter préalablement les fonds nécessaires.

Ce mode d’auto-financement du système de Sécurité sociale écologique serait complémentaire du système de financement en euros.

Concrètement, les différentes caisses de Sécurité sociale écologique seraient intégrées au système de crédit mutualisé. Elles pourraient ainsi financer en « crédit mutualisé Sécu » une partie des besoins des membres du réseau conventionné afin de leur permettre d’assurer l’accès aux droits garantis.

Le niveau de financement en « crédit mutualisé Sécu » serait établi en fonction des besoins de développement et de la planification des productions décidés collectivement.

Ce financement en « crédit mutualisé Sécu » serait utilisable pour les échanges entre les structures de production de biens et de services au sein du réseau.

Le versement des cotisations sociales dues par les membres du réseau conventionné aux caisses de Sécurité sociale écologique, comme part de salaire socialisé proportionnelle aux rémunérations des personnes y travaillant, serait prioritairement effectué en « crédit mutualisé Sécu ».

Le système serait ainsi stable même avec des débits importants enregistrés sur le compte des caisses au moment du financement des droits et du versement des subventions d’investissement attribuées.

Ce système de « crédit mutualisé Sécu » serait comparable aux « monnaies fiscales » précédemment évoquées, avec l’avantage d’être uniquement dédié aux activités conventionnées, sans risque d’alimenter l’économie marchande peu respectueuse des principes collectivement définis.

Fonctionnant comme d’autres « systèmes Barter » existants en Europe et ailleurs, ce système ne pourrait pas être considéré par l’Union européenne, par le Fonds Monétaire International ou par d’autres structures financières ou autres agences de notation, comme un système de création monétaire d’État. Ce système de « crédit mutualisé Sécu » serait ainsi protégé des rétorsions possibles des institutions faisant la chasse aux dettes publiques et à l’inflation.

Comme pour le Sardex, les « crédits mutualisés Sécu » pourraient permettre de payer une part des salaires des personnes qui le souhaiteraient. Ces personnes pourraient ensuite les utiliser librement au sein du réseau.

Petite histoire du Sardex

Extrait d’un article de Pascal Riché pour l’OBS de 2017

« Quelque part en Sardaigne, dans une bourgade du Medio Campidano, une des régions les plus pauvres d’Europe, vivait un menuisier, Roberto.

Sa maison était accolée à d’autres, non loin de gigantesques cuves vinicoles abandonnées, là où commencent les champs d’artichauts. Après une catastrophe venue d’un pays lointain qu’on appelait Wall Street, il avait perdu son emploi et décidé de se mettre à son compte. Dans le garage de son pavillon, il avait installé son atelier : scies, raboteuses, ponceuses, dégauchisseuses. Mais les clients étaient très rares.

Et puis un jour, un bon génie le contacta et lui dit qu’un bijoutier, à 20 kilomètres de là, avait besoin de refaire sa boutique. Mais attention, s’il acceptait le travail, il ne serait pas payé en euros, mais en Sardex.

Roberto réfléchit, et décida d’accepter : il devint alors, en novembre 2015, membre du réseau Sardex. Et une fois le travail pour le bijoutier réalisé, comme par magie, les commandes se mirent à affluer. Pendant qu’il me raconte son conte de fées, Roberto Montis, 41 ans, se montre euphorique.
« J’ai maintenant le problème inverse : trop de travail. »

Son chiffre d’affaires a triplé, et désormais il paie presque tout en Sardex : son bois, son vernis, sa nourriture.

« Je dois encore accepter quelques commandes en euros, pour payer les impôts et l’électricité ».

Cette histoire d’artisan ou de commerçant sauvé par le Sardex pourrait être racontée avec des personnages différents dans le rôle principal. Le forgeron, Bruno ; Le patron de trois boutiques de prêt-à-porter à Cagliari ; Simone. L’hôtelier, restaurateur , Stefano… »

Les propositions présentées dans ce livret sont portées par l’association « Démocratie sociale écologique ».

Elles s’inscrivent dans un projet de transformation du système économique et des institutions, en référence à la Théorie du Donut. Elles visent la construction d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques permettant d’organiser la réponse collective nécessaire face aux défis des années futures.

Ces propositions souhaitent constituer une base de travail et d’échange en vue d’élaborer avec l’ensemble des personnes et des organisations citoyennes, syndicales et politiques concernées un projet salutaire global à mettre en œuvre dès les prochaines échéances électorales.