Qu’est ce qu’un PAT projet alimentaire territorial ?

Le PAT de Montpellier

Le PAT d’Aix – Marseille

Le réseau national des PAT

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Qu’est ce qu’un SPASER « Schéma de promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables » ?

Le SPASER, Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, est un outil de structuration de la démarche d’achat responsable pour les collectivités permettant de mettre la commande publique au service du territoire.

A compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 millions d’euros (loi Climat et Résilience) doit élaborer un tel schéma qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères sociaux et environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et de leur suivi annuel.

Grâce à son « Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables » chaque collectivité peut fixer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de son choix aux entreprises et structures qui répondent à ses appels d’offre.