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Face à l’accélération des dégradations des conditions de vie partout sur la planète, pour pouvoir mettre en œuvre les transformations écologiques et sociales nécessaires, nous allons avoir besoin de l’engagement du plus grand nombre.

En France, au regard des réalités politiques et des urgences actuelles, nous constatons les impasses du fonctionnement démocratique de la 5e république. Dans la perspective d’un changement de constitution à faire advenir, il nous semble donc essentiel d’envisager comment permettre une plus grande implication de la population dans les processus d’élaboration des lois au sein des institutions parlementaires.

A l’heure où nombre d’organisations politiques et citoyennes se mobilisent pour une 6e république ou pour des États généraux de la société française, il semble utile de travailler à l’élaboration prospective de nouvelles manières de décider pour le bien commun.
Dans cette perspective, en complément des propositions que nous portons en vue de développer l‘espace écologique, social et démocratique du local au national en référence à la théorie du Donut, nous proposons quelques pistes de transformations institutionnelles qui pourraient enrichir la réflexion collective.

Comme le propose différents partis politiques au sein du Nouveau Front Populaire, le rôle de l’Assemblée nationale élue pourrait être renforcé, les pouvoirs de la présidence réduits, et l’article « 49,3 » aboli. L’Assemblée nationale pourrait être élue de manière proportionnelle, le gouvernement nommé par la coalition la plus importante, et les propositions de lois soumises à l’Assemblée et au Sénat, projet par projet.

le Référendum par jugement majoritaire

Anticipant les blocages que ce mode de fonctionnement institutionnel pourrait générer, nous proposons d’instituer le possible recours au « Référendum par jugement majoritaire ».

Ce type de référendum pourrait permettre de dépasser les limites du vote binaire « oui ou non » sur une question unique. Ce système de vote permettrait en effet de soumettre à l’ensemble de la population plusieurs propositions sur un même sujet.

Par ce mode de scrutin, chaque personne serait invitée à évaluer les différentes propositions selon une échelle d’appréciation : « Excellent, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant, À rejeter ». La proposition qui serait validée serait celle qui recevrait le plus d’appréciations positives entre assez bien, bien et excellent.
Voir les détails sur www.mieuxvoter.fr

Une Assemblée citoyenne du bien commun

Par ailleurs, nous proposons d’instituer une assemblée citoyenne permanente, constituée par tirage au sort parmi la population dont le mandat serait de garantir la prise en compte de l’intérêt général dans la définition des lois.

Plutôt qu’un « Sénat citoyen » tel que l’avions imaginé initialement, nous proposons que cette « Assemblée citoyenne du bien commun » siège à intervalle régulier au coté de l’actuel « Conseil économique, social et environnemental » ou CESE.

Cette « Assemblée du bien commun », éventuellement renouvelée par tiers tous les ans, aurait pour mandat d’étudier les projets de loi à fort impact sur la population au regard de l’intérêt général et des critères définis par la théorie du Donut. Elle pourrait se saisir de certains sujets pour élaborer ses propres propositions de lois, à soumettre au Parlement et/ou au Référendum par jugement majoritaire.

Dans le cadre d’une institutionnalisation du Référendum d’initiative citoyenne ou RIC, dans une forme adaptée, cette assemblée citoyenne du bien commun pourrait étudier les propositions émanant de la société civile, ainsi que celles qui pourraient être présentées de manière contradictoire par les groupes parlementaires qui le souhaitent. Elle pourrait alors avoir mandat d’organiser un Référendum par jugement majoritaire permettant de soumettre ces différentes propositions à la délibération collective.

Un socle démocratique inspirant

Ces transformations institutionnelles nationales, associées aux nouvelles pratiques démocratiques que nous proposons de mettre en œuvre au sein des collectivités locales et pour la gestion des Services publics et de la Sécurité sociale écologique, nous semblent pouvoir constituer un socle démocratique inspirant.

Afin de pouvoir les étudier et les approfondir, nous choisissons de faire valoir ces propositions auprès de toutes les organisations politiques et citoyennes qui œuvrent pour un changement de système à travers une redéfinition des cadres institutionnels.
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