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Face à l’accélération des dégradations écologiques, sociales et démocratiques à toutes les échelles de territoires, nous avons besoin de perspectives concrètes qui réveillent l’espoir d’un véritable changement de cap à la hauteur des défis des prochaines décennies.
Nous avons besoin de projets faisant rupture avec les logiques de profit, d’exploitation et de replis autoritaires portées par le néolibéralisme et l’extrême droite, qui nous propulsent vers un probable chaos sans retour.
Afin que les changements que nous souhaitons à échelle nationale et internationale deviennent une perspective réaliste aux yeux du plus grand nombre, une étape de réalisation proche de chacun·e est nécessaire.
Nous appuyant sur plusieurs expériences réalisées dans différentes communes françaises, nous proposons différents axes de transformation possible à mettre en œuvre à l’échelle municipale.
Ces propositions sont des pistes souhaitant nourrir le travail avec les différents partenaires concernés en vue d’aboutir à des projets municipaux, inter-communaux et de métropoles qui pourraient être concrétisés dés les élections de 2026.
Vers des espaces écologiques, sociaux et démocratiques sur tous les territoires
Pour faire face aux urgences sociales et écologiques qui s’aggravent, nous devons à la fois contenir rapidement l’activité humaine sous un « plafond écologique » respectant les limites planétaires, et garantir un « plancher social » sous forme de droits assurant à toutes et tous des conditions de vie justes, satisfaisantes et stables.
C’est ce qui définit « l’espace écologique et social » décrit dans la « théorie du Donut » par l’économiste Kate Raworth https://democratie-sociale-ecologique.fr/theorie-du-donut.
Au sein de cet espace vital, l’humanité doit organiser l’ensemble des activités sociales et économiques afin de répondre aux besoins essentiels des populations en réduisant les déséquilibres écologiques.
Pour devenir un objectif mobilisateur pour le plus grand nombre, le développement de cet espace écologique et social global a besoin d’être organisé à l’échelle des territoires, en constituant des espaces de véritable démocratie où chacun·e ait les moyens de s’impliquer dans les choix déterminants pour l’intérêt général.
La construction de ces « espaces écologiques, sociaux et démocratiques » est un impératif pour lutter contre l’aggravation des dégradations en cours, autant que pour s’adapter et s’organiser face aux bouleversements annoncés pour les décennies à venir.
Définissant cet objectif écologique, social et démocratique vital pour l’humanité comme « boussole de l’action collective » à tous les niveaux de l’organisation économique, sociale et institutionnelle, nous proposons d’inscrire les projets des communes et des collectivités territoriales dans cette perspective.
Implication des habitant·es
Pour que ces orientations soient investies par les habitant·es dans chaque territoire, les projets communaux ou intercommunaux pourraient être systématiquement élaborés en codécision avec des assemblées citoyennes constituées par tirage au sort.
Après formation auprès d’une diversité d’expert·es, avec une animation favorisant l’intelligence collective, en interaction avec la population, avec les agent·es territoriaux et avec les organisations citoyennes et syndicales concernées, ces assemblées seraient appelées à faire des propositions et à coconstruire avec les élu·es les projets à soumettre au vote du conseil municipal ou intercommunal. Les projets les plus engageants ou faisant désaccord pourraient être soumis à des référendums locaux.
Des groupes de citoyen·nes devraient pouvoir aussi se saisir par eux-mêmes de problématiques locales d’intérêt général en vue d’élaborer des propositions, de les travailler avec les élu·es, les services et les habitant·es, puis de les soumettre au conseil municipal ou à référendum.
Cette implication citoyenne pourrait être renforcée par l’engagement des municipalités à accompagner les initiatives émanant de la population, par la mise en place de financements participatifs, et par la redéfinition des pouvoirs attribués aux conseils de quartier. Ces conseils de quartier pourraient associer le tirage au sort au volontariat dans leur constitution et avoir un fonctionnement autonome par rapport aux élu·es.
Expériences réalisées sur les territoires
Assemblées citoyennes tirées au sort
En France, plusieurs projets de politique locale ont été construits avec des groupes de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort. Ce fut le cas pour l’élaboration d’une « charte de la participation citoyenne » réalisée en 2022 à l’initiative de Rennes Métropole.
Cette charte à été rédigée par un groupe de 86 personnes volontaires, retenues parmi 5000 personnes tirées au sort. Plusieurs critères de représentativité de la population avait été prédéfinis impliquant au moins un habitant par commune de la métropole, des jeunes, des seniors, des gens de toutes origines sociales, des habitant·e·s de hameaux, de lotissements et de grands immeubles.
Quatre sessions ont été organisées : une session de présentation de la démarche et d’audition d’expert·e·s, une session consacrée à la rédaction de propositions par le groupe conventionné, et deux consacrées à l’échange et à la décision partagée avec les élu·e·s et les services.
Le projet final, élaboré grâce à la prise en compte, l’étude et le dépassement des désaccords et des objections de part et d’autre, a été adopté à une large majorité par le conseil de métropole le 15 décembre 2022.
Il confirme et complète certaines propositions que nous faisons pour améliorer et développer le fonctionnement démocratique dans les territoires.
Les détails sont accessibles via le lien : https://democratie-sociale-ecologique.fr/rennes-metropole
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En 2021, la commune de Clermont-Ferrand a choisi de convoquer une convention citoyenne en vue de coconstruire avec le conseil municipal et les services de la ville, un plan d’action en faveur des trois transitions, sociale, écologique et démocratique, à l’échelle de la ville.
Cette convention a regroupé 70 personnes conventionnées, retenues et volontaires parmi les 2000 initialement tirées au sort parmi la population.
Lors du tirage au sort et de la constitution du groupe, la formation du panel a respecté la répartition suivante : 50 % de femmes et d’hommes, 20 % par grand quartier de la commune, 30 % de 16 à 30 ans et 10 % de personnes résidentes étrangères.
La convention s’est déroulée sur 6 sessions de deux jours. Deux consultations numériques ont été adressées à l’ensemble de la population durant la convention.
Comme pour la convention de Rennes Métropole, afin d’aboutir au projet final présenté au vote du Conseil municipal, le travail a associé des temps de formation et d’appropriation des enjeux auprès de multiples sources d’expertises dont les organisations de la société civile, des temps d’élaboration des propositions entre membres de la convention et des temps de dialogue et de décision collective avec les services et les élu·es concernés.
Les détails concernant l’organisation, le cadre de travail et les résultats de cette convention sont accessibles sur la page : https://democratie-sociale-ecologique.fr/cc-clermont-ferrand/.
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En 2016, afin d’aboutir à un PLU Plan Local d’Urbanisme partagé, l’équipe municipale de Saillans dans la Drôme (1300 habitant.es) a souhaité impliquer fortement la population tout au long du processus de révision du plan.
Ce travail a été mené sur une durée de trois ans par un groupe de pilotage citoyen constitué de deux tiers d’habitant·es tiré·es au sort et volontaires (selon des critères de genre et de quartier)et d’un tiers d’élu·es de la commune.
Ce groupe s’est réuni mensuellement durant une grande partie de l’élaboration. En cours de travail, une quarantaine d’ateliers participatifs ont été organisés auxquels 1/3 des habitant·e·s a participé.
En lien régulier avec le conseil municipal, nourri par l’apport de différentes expertises et en lien avec l’ensemble des habitant·es, le groupe de pilotage citoyen a eu la mission d’élaborer les propositions de révision du PLU et de décider du projet final. Celui-ci a été soumis intégralement au vote du conseil municipal qui l’a validé.
Cette expérience, avec recours au tirage au sort pour prendre des décisions de gestion locale où les intérêts personnels sont fortement imbriqués avec les intérêts collectifs, a fait l’objet d’un travail de recherche sur les enjeux sociologiques et politiques de la démarche.
Ces analyses donnent de nombreux éléments pouvant éclairer les choix pour l’organisation d’autres expérimentations démocratiques du même type.
Le fruit de cette recherche est accessible sur :
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Souhaitant expérimenter une nouvelle manière de construire les projets de la commune avec les habitant·es, en 2022, la ville de Poitiers a convoqué une « Assemblée citoyenne et populaire ».
100 membres permanents tirés au sort et volontaires pour participer aux quatre sessions proposées ont été sélectionnés selon des critères de genre, d’âge, de profession et de lieu de résidence.Les réunions en assemblée ont été ouvertes à tou·tes les citoyen·ne·s, résidant, travaillant ou étudiant à Poitiers sans condition d’âge et de nationalité.Les personnes tirées au sort et les participant·e·s volontaires ont eu la même place au sein de l’assemblée.
En deuxième session, l’assemblée animée de manière autonome par rapport aux élu·e·sa choisi comme sujet : « Comment lutter contre les incivilités dans l’espace public ? ». Un « groupe de proposition » composé de 20 volontaires parmi les personnes tirées au sort, de 6 élu·es (dont 2 minoritaires) et de 4 agent·es a alors été chargé de travailler sur le sujet pour faire des propositions pouvant répondre à la problématique à l’échelle de la ville.
En troisième et quatrième session,l’assemblée a retenu et finalisé deux projets visant :
1. l’aménagement de l’espace public pour permettre sa réappropriation par l’ensemble de la population 2. le développement des services municipaux pour une ville plus accueillante, assurant la réponse aux besoins physiologiques et psychologiques élémentaires pour tou·te·s.
En octobre 2023, ces projets travaillés avec les élu·es au sein du « groupe de proposition » ont été validées par le conseil municipal.
Les détails de cette expérimentation accompagnée par l’association « Fréquence Commune » sont présentés sur :
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Transformation démocratique municipale
D’autres communes travaillent sur leur gouvernance afin de développer et de préciser les modes d’implication des habitant·es dans les processus de décision municipale.
La commune d’Annecy a ainsi engagé un travail avec l’association « Démocratie Ouverte » en vue d’élaborer un « schéma de gouvernance citoyen ».
L’objectif est de dessiner, pour en faciliter l’élaboration et l’appropriation collective, la place et le rôle des différentes instances dans les processus de participation et de décision mis en œuvre. Ce travail a déjà permis de redéfinir la composition, le fonctionnement et les attributions données aux « conseils de quartier ».
Ce travail pourrait aussi permettre de repenser la place et les fonctions données aux « conseils citoyens » dans les quartiers prioritaires, aux organisations citoyennes qui souhaitent se saisir de problématiques municipales et à la délibération citoyenne sur la base du volontariat ou du tirage au sort, dans une vision globale du projet démocratique de la commune.
Pour sa part, l’association « Fréquence commune » accompagne plusieurs équipes ou services municipaux dans la transformation de leurs pratiques démocratiques internes, comme préalable aux transformations devant impliquer la population.
L’expérience d’Annecy et quelques propositions d’accompagnement sont présentées sur : https://democratie-sociale-ecologique.fr/schemas-de-gouvernance/
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Régies publiques impliquant la population
En 2020, les élu·e·s de la Métropole de Lyon ont décidé la reprise en gestion publique de la production et de la distribution de l’eau potable jusqu’alors déléguées à une entreprise privée. La régie « Eau publique du Grand Lyon » a été mise en œuvre en janvier 2023.
Quatre des vingt membres du conseil d’administration de cette régie publique sont des représentant·es des usagers. Deux sont des représentant·es des salarié·es de la régie.
Les représentant·e·s des usagers sont nommé·e·s par une « assemblée des usagers de l’eau » constituée pour échanger sur les enjeux stratégiques concernant l’eau sur le territoire et pour associer les usagers à l’action de la Régie publique. Cette assemblée est l’instance démocratique de la régie. En lien avec le Conseil d’administration, elle enrichit fortement le fonctionnement classique d’une régie publique.
Cette assemblée des usagers est ouverte à tou·tes les habitant·e·s de la Métropole qui souhaitent s’y engager. Constituée sur la base du volontariat, elle réunit régulièrement une centaine de personnes dont une quinzaine de représentant·es d’associations mobilisées autour des questions d’accessibilité et de préservation de l’eau.
Les détails sont accessibles sur : https://democratie-sociale-ecologique.fr/eau-grand-lyon/.
Dans la durée, le recours au tirage au sort, au moins pour une part de l’assemblée, pourrait permettre d’associer de nouvelles personnes généralement moins impliquées dans ce type de fonctionnement.
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Vers d’autres régies municipales en gestion démocratique
Pour mettre en œuvre les transformations nécessaires à la construction d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques territoriaux, d’autres initiatives communales ou inter-communales peuvent être mises en œuvre.
Certaines communes ont choisi de développer des projets de régies maraîchères municipales pour l’approvisionnement de leurs cantines scolaires ou de leur restauration collective comme à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Vannes (Morbihan) et Firminy (Loire).
D’autres choisissent de reprendre en régie municipale leurs services de restauration collective, anciennement gérés par des entreprises privées en délégation de service public, comme à Avranches (Manche) ou à Villeurbanne (Rhône).
Cela n’est cependant réalisable qu’au moment du renouvellement des délégations signées antérieurement.
Ces expériences sont présentées sur : https://democratie-sociale-ecologique.fr/regies/.
Le retour aux régies municipales peut aussi concerner les transports en commun, visant ou non leur gratuité, ou la limitation et la valorisation des déchets, etc…
S’inspirant de la régie publique de l’eau du grand Lyon, ces régies pourraient associer des groupes d’habitant.es à leur gestion, sur la base du volontariat et/ou du tirage au sort. Cette participation citoyenne renforcerait la dynamique d’appropriation collective par la population de ces structures publiques au service des besoins de tou·tes.
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Projet municipal préfigurant une Sécurité sociale de l’alimentation
En 2023, Grenoble a voté la mise en place d’un « bouclier social et climatique » pour les habitant·e·s de la ville. Dans ce cadre la municipalité a décidé début 2024 de soutenir une expérimentation locale de la Sécurité sociale de l’alimentation avec un budget de 1,4 million d’euros par an. La ville de Grenoble revendique ainsi « la mise en œuvre d’un droit à une alimentation digne et choisie pour toutes et tous, issue de modes production durables pour l’environnement et le vivant, justement rémunératrice pour les productrices et les producteurs ».
L’objectif est que chaque personne partie-prenante de l’expérimentation cotise en fonction de ses moyens auprès d’une caisse dédiée. En retour, chacun·e recevra une somme forfaitaire permettant l’achat de denrées alimentaires dans un réseau de magasins et de productrices et de producteurs conventionné·e·s par les cotisant·es dans une dynamique de démocratie alimentaire.
Ne pouvant cependant instaurer un système de cotisation obligatoire à l’échelle territoriale, cette expérimentation, même financée en partie par la commune,sera limitée à un nombre restreint de personnes (quelques milliers au plus). Elle ne pourra donc pas établir un droit à l’alimentation respectant le principe d’universalité à l’échelle de la ville.
Au-delà de cette expérimentation, la participation de la population aux choix municipaux concernant son alimentation est donc envisagée à l’échelle de l’ensemble des projets visant le développement d’une agriculture locale en agroécologie pouvant mieux répondre aux besoins alimentaires du territoire en étant accessible à tou·tes.
Des informations complémentaires sont accessibles sur :
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Vers d’autres possibles
Pour une élaboration démocratique des « PAT » et des « SPASER »
Les « Plans Alimentaires Territoriaux » PAT qui organisent le développement des filières alimentaires dans une perspective écologique et sociale, et les « Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables » SPASER qui fixent les objectifs sociaux et environnementaux aux entreprises qui répondent aux appels d’offres publics, donnent aux collectivités locales de véritables moyens d’agir sur les réseaux économiques locaux en faveur d’une transformation des modes de production et de distribution.
L’élaboration des PAT et des SPASER, quand ils existent, est généralement réalisée par les services communaux et intercommunaux, en lien avec les élu·e·s et parfois avec les organisations citoyennes et syndicales ou les structures économiques concernées.
Pour leur part, les habitant.e.s sont rarement impliqué.e.s dans ces choix qui les concernent pourtant, orientant le développement économique local et la mise en œuvre des changements qui conditionnent l’avenir de tou·tes.
La convocation de conventions citoyennes tirées au sort pour élaborer ces plans, en interaction avec la population, pourraient les inscrire dans une dynamique de démocratie active visant à organiser avec les habitant·es le développement social et écologique de leur territoire.
Plusieurs exemples de PAT et de SPASER sont présentés sur :
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Vers des « coopératives territoriales »
En complémentarité avec les services publics, la construction d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques à l’échelle territoriale nécessite l’implication d’une pluralité de structures économiques et sociales souhaitant agir ensemble pour y parvenir.
Avec l’appui et la participation des collectivités, cet engagement collectif pourrait être favorisé par le développement de « coopératives territoriales ».
Co-construites avec des groupes d’habitant.e.s tirées au sort ou volontaires, ces coopératives territoriales pourraient être organisées sur les bases suivantes :
– La constitution d’une société coopérative d’intérêt collectif – www.les-scic.coop – associant les habitant·e·s, la municipalité, les organisations citoyennes et syndicales, et les entreprises locales souhaitant agir ensemble pour répondre aux enjeux sociaux et écologiques du territoire.
– La mise en œuvre d’un conseil d’administration collégial (collèges d’élu·e·s, de structures économiques, d’organisations citoyennes, de syndicats et d’habitant·es).
– L’adoption d’un mode de décision démocratique visant la construction des accords par la clarification des désaccords et la levée des objections. Dans un système collégial, cela permet d’éviter qu’une des parties se voit imposer des choix auxquels elle ne consent pas.
– Le développement au sein de la coopérative de l’ensemble des secteurs économiques répondant à l’objectif de construction d’un espace écologique, social et démocratique (agroécologie, rénovation thermique, productions en énergies renouvelables, low tech, économie circulaire…).
– La définition par secteur des objectifs et des critères sociaux, écologiques et de production à respecter ou vers lesquels tendre, incluant les processus de transformation et de développement permettant d’y parvenir.
– La mutualisation des moyens, négociation commune des contrats avec les structures extérieures, recherche de financement, acquisition de foncier agricole, développement d’infrastructures…
– La possible embauche de salarié.es par la coopérative pour compléter les équipes des structures membres qui en ont besoin et pour répondre aux besoins de développement des secteurs et des activités répondant aux objectifs définis collectivement.
La mise en place d’un système d’échange de biens et de services entre les structures membres pouvant répondre les unes aux besoins des autres. S’inspirant du projet basque évoqué dans le chapitre suivant, ce système d’échange ou de crédit mutualisé (barter en anglais), permettrait de soutenir le développement de chaque membre sans besoin de trésorerie et hors du système marchand. Pour être à taille suffisante pour fonctionner, ce système pourrait associer d’autres structures économiques partageant les objectifs de la coopérative sur le territoire et devrait être développé à l’échelle inter- territoriale.
Un tel système d’échanges interentreprises a été expérimenté par les PME suisses en 1934, en réponse à la crise financière de 1929. Les PME suisses ont alors décidé de mettre en œuvre un système leur permettant de travailler et d’échanger entre elles indépendamment du franc suisse en dévaluation. Ce système leur a permis de traverser sans grand dommage les crises successives entre 1934 et 1945. Aujourd’hui, 60000 PME suisses utilisent encore le nommé « WIR* » en complément de leurs échanges en franc suisse ou autres devises. Cette monnaie particulière, appartenant à ses utilisateurs, est aujourd’hui officiellement intégrée au système monétaire suisse.
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Monnaies locales au service des espaces écologiques, sociaux et démocratiques
Pour donner une visibilité et un marqueur à l’engagement collectif territorial en faveur des espaces écologiques, sociaux et démocratiques, les communes et les collectivités de communes pourraient soutenir le développement de monnaies locales complémentaires comme support des échanges entre les personnes, les organisations et les structures impliquées.
Ces monnaies locales pourraient être couplées aux systèmes de crédit mutualisé ou barter mis en place à l’échelle régionale par les coopératives territoriales. Le travail mené actuellement par la monnaie locale basque « Eusko » pourrait servir de référence pour y parvenir.
Le conventionnement des structures participant à cet élan commun, ainsi que la gestion et le suivi de ces systèmes, pourrait être assuré par des groupes d’habitant·es tiré·es au sort et volontaires parmi la population, en lien avec les partenaires institutionnels, économiques, citoyens et syndicaux investis.
Cet ensemble pourrait permettre de développer un réseau économique, social et institutionnel portant les objectifs écologiques et sociaux définis collectivement et inscrits dans la constitution.
Différents éléments concernant les monnaies locales et le système barter sont présentés sur : https://democratie-sociale-ecologique.fr/monnaies-locales-barter/
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Vers une démocratie sociale écologique
Nous souhaitons que ces propositions de transformation à l’échelle des communes s’intègrent dans un projet national. Ce projet implique un changement de constitution devant permettre de répondre de la meilleure manière aux défis des prochaines décennies.
A l’heure où la République s’apparente à un déni de démocratie au service des intérêts qui nous détruisent, dans la perspective d’une 6e république, nous appelons à la constitution d’une véritable démocratie sociale écologique.
En référence à la « Théorie du Donut », nous proposons que cette démocratie sociale écologique définisse comme objectif global la construction d’un espace écologique, social et démocratique à l’échelle nationale.
Souhaitant fonder le plancher social sur un socle de droits garantis à tout·e·s, en termes de santé, d’alimentation, de logement, de transport, d’eau, d’énergie et de revenu, nous proposons d’inscrire dans la constitution l’élargissement et la gestion démocratique de la Sécurité sociale et des services publics.
Par la constitution, nous proposons d’instituer le principe du conventionnement et de la planification démocratique des activités économiques, afin qu’elles répondent aux besoins essentiels de la population et qu’elles s’inscrivent dans l’espace écologique, social et démocratique national souhaité.
Visant la construction « d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques » sur tous les territoires, nous proposons d’instituer des instances citoyennes de codécision, nommées par tirage au sort parmi la population, qui délibèrent aux cotés des instances élues dans toutes les structures d’État devant répondre à l’intérêt général.
Les expériences démocratiques et les propositions présentées dans ce livret sont des options de travail et de réflexion à approfondir et à enrichir avec toutes les parties qui le souhaitent, en vue de construire les projets propres à chaque territoire.
Plus nous serons nombreuses et nombreux à les investir et les revendiquer, plus nous aurons la capacité d’agir pour que ces aspirations deviennent réalité, en rupture avec la volonté des puissances aujourd’hui dominantes.
Démocratie sociale écologique 