Pour une réorganisation démocratique des systèmes de production de biens et de services, hors capitalisme, afin de répondre aux besoins humains en respectant les limites planétaires

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Livret « L’économie post-croissance ouvre la voie »

Cet article propose une synthèse construite à partir d’extraits provenant de quatre études réalisées dans le cadre du projet REAL « un pacte de post-croissance ».

Le projet REAL, financé par l’union européenne, rassemble plus de trente chercheuses et chercheurs en vue d’étudier et de modéliser la transition nécessaire vers une post-croissance juste, qui permettrait le bien-être de tous·tes à l’intérieur des limites planétaires. Le REAL est codirigé par Julia Steinberger, auteure principale du 3e groupe de travail du GIEC et professeure d’économie écologique à l’Université de Lausanne.

L’objectif de cet article est de mettre en évidence ce vers quoi s’oriente la recherche en post-croissance. Il conclut sur plusieurs questions qu’il serait utile d’approfondir en vue de pouvoir construire un projet de changement systémique fiable qui permettrait de relever les défis du 21^e siècle.

En lien avec les chercheuses et chercheurs concernées, plusieurs groupes de travail pourraient être constitués, rassemblant des scientifiques, des économistes et des actrices et acteurs d’organisations et de collectifs citoyens, de syndicats et de partis politiques, avec l’objectif d’élaborer ensemble un plan de mise en œuvre de ce projet par étapes de court, moyen et long termes.

Les quatre publications de recherche dont sont extraits les différents paragraphes de cet article sont :

• « Post-croissance : la science du bien-être au sein des limites planétaires » – The Lancet, Janvier 2025 – Giorgos Kallis, Jason Hickel, Daniel W. O´Neill, Tim Jackson, Peter A.Victor, Kate Raworth, Juliet B. Schor, Julia Steinberger, Diana Ürge-Vorsatz – Original – Traduction fr
  
• « Démocratiser les systèmes d’approvisionnement : une condition préalable pour vivre dans le respect des limites planétaires » – Sustainability : Science, Practice and Policy, Septembre 2024 – Julia Steinberger, Gauthier Guérin, Elena Hofferberth & Elke Pirgmaier – Original – Traduction fr
  
• « L’économie post-croissance comme guide du changement systémique : fondements théoriques et méthodologiques » – Ecological Economics n°203, Avril 2025 – Elena Hofferberth – – Original – Traduction fr
  
• « Comment financer le sauvetage du monde : la théorie moderne de la monnaie pour une transition vers la décroissance » – Ecological Economics n° 214, Décembre 2023 – Christopher Olk, Colleen Schneider, Jason Hickel – Original – Traduction fr

Définition de la post-croissance

Suite d’extraits choisis de « Post-croissance : science du bien vivre dans les limites planétaires »

La post-croissance fait référence à des sociétés qui ne poursuivent pas la croissance du PIB comme objectif, et qui sont capables de répondre aux besoins humains de manière équitable, sans croissance et dans le juste respect des limites planétaires.

La recherche sur la post-croissance peut être considérée comme faisant partie de la science du développement durable, influencée par l’économie écologique. S’inspirant de différentes traditions et contribuant à la construction d’une nouvelle économie, elle apporte des perspectives interdisciplinaires (écologiques, anthropologiques, historiques, sociologiques et politiques) permettant de mieux comprendre la manière dont la production de biens et de services et la réponse aux besoins humains fonctionne. La post-croissance met l’accent sur la prospérité sans croissance, et sert de terme générique englobant la recherche concernant l’économie du Donut et du bien-être, l’économie d’état stationnaire et la décroissance. L’économie du Donut et du bien-être appelle à la satisfaction des besoins humains fondamentaux et à un bien-être élevé dans le respect des limites planétaires, tandis que l’économie d’état stationnaire souligne la nécessité de stabiliser l’utilisation des ressources des sociétés à un niveau relativement bas et durable.

L’économie du Donut et du bien-être et l’économie d’état stationnaire positionnent généralement leurs propositions dans le système capitaliste actuel, tandis que la décroissance est critique à l’égard des possibilités d’un ralentissement égalitaire au sein du capitalisme, étant donné que la concurrence capitaliste est structurellement orientée vers la croissance. La décroissance souligne donc la nécessité d’une transformation planifiée et démocratique du système économique pour réduire drastiquement l’impact écologique et les inégalités et améliorer le bien-être.

La décroissance, de manière similaire à l’économie d’état stationnaire, considère un PIB plus bas comme un résultat probable des efforts pour réduire substantiellement l’utilisation des ressources. Réduire le PIB n’est pas un objectif de ces approches, mais c’est quelque chose auquel les économies doivent être rendues résilientes. Les approches du Donut et du bien-être sont plus agnostiques quant à la décroissance du PIB, mais considèrent la croissance comme une mauvaise mesure du progrès.

La post-croissance est plurielle et ouverte à toutes ces perspectives. Toutes les approches convergent sur la nécessité d’une amélioration qualitative qui ne s’appuie pas sur une croissance quantitative, visant la diminution des productions de biens et services moins nécessaires ou nuisibles et l’augmentation de celles qui sont bénéfiques.

Croissance et dépassement des limites planétaires : vers une « économie post-croissance »

Couplage et découplage entre la croissance du PIB, l’utilisation des ressources et les émissions de CO2

Suite d’extraits choisis de « Post-croissance : science du bien vivre dans les limites planétaires »

L’année 2022 a marqué le 50e anniversaire de « Limits to Growth », un rapport qui a d’abord posé la question de savoir s’il existe des limites liées au système terrestre qui pourraient imposer des contraintes au développement industriel. Le rapport était basé sur un modèle de dynamique des systèmes (World3) qui a été paramétré avec des données de 1900 à 1970, et a simulé des scénarios pour la population, la nourriture, les ressources non renouvelables, la production industrielle et les services jusqu’à l’année 2100. Dans le « Standard Run » du modèle, qui suppose la poursuite du processus décisionnel actuel, le résultat est un dépassement et un effondrement. Dans ce scénario, à mesure que le capital industriel croît, il consomme une part de plus en plus importante du flux de ressources, jusqu’à ce que l’épuisement des ressources entraîne l’effondrement de la base industrielle, suivi de l’effondrement de tout ce qui en dépend, des services, de l’approvisionnement alimentaire, et finalement de la population humaine.

Une partie de la recherche a alors porté sur comment réconcilier la croissance économique avec les limites planétaires. La question est de savoir s’il est possible d’atteindre une croissance verte, c’est-à-dire de découpler le PIB des émissions de carbone et de l’utilisation de matériaux. La littérature distingue le découplage absolu, qui est lorsque le PIB croît tandis que l’utilisation de matériaux et les émissions diminuent et le « découplage absolu suffisant » (ou véritable croissance verte), qui implique que le PIB croît tandis que l’utilisation de matériaux et les émissions diminuent suffisamment pour maintenir l’économie à l’intérieur des limites planétaires.

Les preuves transnationales indiquent que le PIB reste couplé à l’utilisation des ressources mesurée par l’empreinte matérielle concernant la biomasse, les minéraux, les métaux et les combustibles fossiles nécessaires pour soutenir la consommation finale de biens et de services. Cette constatation est valable pour la plupart des régions du monde. De plus, les projections modélisées indiquent qu’à l’échelle mondiale, le découplage absolu est peu probable même avec des hypothèses optimistes concernant la technologie.

Bien que la croissance verte soit théoriquement possible, et que l’absence de progrès adéquats dans le passé ne soient pas une preuve d’impossibilité future, le domaine de la post-croissance suggère d’adopter une approche de précaution, compte tenu du bilan historique et du rétrécissement rapide de la fenêtre pour prévenir l’effondrement écologique. Si le découplage entre l’activité économique et les émissions de CO2 n’est pas impossible, le domaine de la post-croissance affirme que cela est rendu plus difficile par la croissance économique.

Économie Post-Croissance et capitalisme

Suite d’extraits choisis de « L’économie post-croissance comme guide du changement systémique : fondements théoriques et méthodologiques »

L’Économie Post-Croissance (EPC) est apparue comme un paradigme offrant une vision et des étapes concrètes pour réorganiser l’économie, afin de garantir la satisfaction des besoins universels dans les limites planétaires indépendamment de la croissance économique. l’EPC considère la croissance économique comme un moteur du réchauffement climatique et remet en question la possibilité d’un découplage suffisant et assez rapide sur lequel repose les stratégies de croissance verte.

La croissance économique sert l’accumulation du capital, et « l’accumulation est le moyen par lequel la classe capitaliste se reproduit ». C’est ce qui constitue la dépendance du capitalisme à la fois au profit et à la croissance. Cette idée est essentielle pour l’Économie Post Croissance. La croissance économique, génératrice des dommages environnementaux, doit être comprise comme le résultat d’un système orienté vers le profit et l’accumulation du capital. Pour l’EPC, cela signifie qu’une réduction durable de l’utilisation des ressources, en absence d’un découplage absolu suffisant par rapport à la croissance économique, ne peut être obtenue qu’en supprimant l’impératif d’accumulation et de profit de l’économie. Cela s’applique également à l’objectif plus large de l’EPC, qui consiste à donner la priorité aux considérations sociales et écologiques. La production de biens et de services comme moyen de générer du profit implique que la satisfaction des besoins et la durabilité écologique viennent, au mieux, en second.

La motivation du profit sous-tend la prédominance systémique de la valeur d’échange sur la valeur d’usage, ce qui explique les insuffisances persistantes dans la satisfaction des besoins humains et le dépassement des limites planétaires. Des biens vitaux tels que l’alimentation, le logement et les soins de santé peuvent ne pas être fournis s’ils ne sont pas rentables, tandis que des biens socialement et écologiquement néfastes seront produits s’ils le sont. Une implication clé pour l’EPC est que la satisfaction durable des besoins exige que les biens et services essentiels soient retirés du domaine de l’approvisionnement à but lucratif.

Dans la poursuite d’un profit croissant, le changement technologique sous le capitalisme tend à prendre la forme d’une augmentation de la productivité du travail, par exemple via l’innovation des techniques de production et une division du travail plus sophistiquée. Plutôt que de conduire à une stabilisation de la production couplée à une réduction du temps de travail, le changement technologique dans la poursuite du profit est utilisé pour augmenter continuellement la production, sapant les espoirs d’un découplage suffisant. L’augmentation de l’utilisation des ressources en est l’un des résultats, alimentant une dégradation environnementale accrue et accélérée. Un autre effet de la poursuite constante de l’augmentation de la productivité du travail est la dévaluation des secteurs qui sont essentiels à la satisfaction des besoins mais qui ont un faible potentiel d’augmentation de la productivité, les soins de santé en étant un excellent exemple.

La pression systémique visant à garantir des conditions propices à la croissance et au profit constitue un « plafond de verre » qui limite les interventions politiques que les États peuvent mettre en œuvre pour provoquer une transformation socio-écologique. Cette idée met en garde contre le recours aux États capitalistes contemporains pour mettre en œuvre des trajectoires de post-croissance.

La réorientation de l’économie vers le bien-être universel dans les limites de la planète, loin du capitalisme et loin de la poursuite d’une croissance économique, nécessite une modification des relations sociales qui sous-tendent le système actuel. Briser la dépendance du système à la croissance implique la reconfiguration des relations des individus entre eux et avec la nature, loin de l’exploitation, de l’appropriation et de la concurrence.

Comment améliorer le bien-être humain en l’absence de croissance économique ?

Suite d’extraits choisis de la publication « Post-croissance : science du bien vivre dans les limites planétaires »

Bien être humain et limites sociales à la croissance

La recherche post-croissance observe qu’au-dessus d’un certain niveau de revenu, la croissance du PIB n’améliore pas le bien-être humain. L’hypothèse est qu’au-dessus d’un certain niveau de PIB, les coûts de la croissance (pollution, santé mentale, bouleversements sociaux) pourraient réduire les bénéfices en matière de bien-être. Un large éventail d’indicateurs montre une baisse des bénéfices sociaux à mesure que le PIB par personne augmente. Ces indicateurs incluent les sept premiers objectifs de Développement Durable (pas de pauvreté, zéro faim, bonne santé, éducation de qualité, équité entre les sexes, eau potable, et énergie suffisante), qui, dans les contextes existants, sont atteints à un PIB d’environ 15 000 $ par personne (mesuré en dollars de parité de pouvoir d’achat de 2011). D’autres études montrent que les pays avec des politiques de plein emploi, avec de solides filets de sécurité sociale, et avec des services publics non-marchandisés répondant à des droits universels, affichent une satisfaction de vie accrue et que les relations humaines ont un effet beaucoup plus fort sur le bien-être personnel que le revenu.

Même si la croissance au-dessus d’un certain niveau de revenu n’améliore pas le bien-être, cela n’implique pas que la croissance négative bénéficie au bien-être. Les effets négatifs des récessions économiques sur le bonheur sont bien établis. Cependant, des tendances positives dans les résultats sociaux ont été observées pendant certaines récessions et elles ont été attribuée aux liens sociaux. Étant donné les préoccupations concernant la croissance liée au dépassement des limites planétaires et à l’érosion fatale du bien-être humain à long terme, la recherche post-croissance se demande dans quelles conditions sociales, et avec quels types de politiques, des niveaux élevés de bien-être pourraient être maintenus à de faibles niveaux de production et d’utilisation des ressources. En contraste avec l’approche de maximisation de l’utilité qui sous-tend le PIB, la post-croissance conceptualise le bien-être humain en termes de mesures subjectives et objectives de bien-être, avec un accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux.

Politiques sociales de post-croissance

Au cours des 5 dernières années, la recherche, sous les étiquettes de post-croissance, décroissance, économie du donut et du bien-être, et économie d’état stationnaire, a commencé à affiner les questions auxquels il est nécessaire de répondre si l’objectif de prospérité sans croissance doit être atteint.

Une absence de croissance dans les économies existantes peut déclencher le chômage, l’inégalité, l’accumulation de dettes, l’instabilité sociale et un bien-être diminué. Des recherches récentes ont exploré les conditions sous lesquelles de tels résultats pourraient être évités. Un progrès méthodologique important a été réalisé avec le développement de plusieurs nouveaux modèles macroéconomiques écologiques. Dans ces modèles « Eurogreen » et « LowGrow » des augmentations de croissance plus faibles conduisent à de bien meilleurs résultats climatiques. De plus, de bons résultats sociaux sont possibles lorsque les bonnes politiques sont mises en œuvre. La réduction du temps de travail et un passage des secteurs intensifs en capital aux secteurs intensifs en main-d’œuvre maintiennent l’emploi sans croissance, tandis qu’une garantie d’emploi et des transfert supplémentaires de revenus de la part de l’État réduisent les inégalités. Les scénarios durables combinent la technologie, les stratégies d’investissement pilotées par les politiques et la redistribution, de manière à ralentir la croissance et l’impact environnemental sans compromettre le bien-être. La dette publique augmente, sans atteindre des niveaux insoutenables, tandis que la dette des ménages diminue.

Plusieurs politiques pour une transition post-croissance ont été proposées. Certaines de ces politiques pourraient être compatibles avec la croissance, mais dans la littérature sur la post-croissance, l’objectif est d’assurer de bons résultats sociaux (par exemple, l’emploi et des niveaux de vie décents) en l’absence de croissance, et de restructurer l’économie pour qu’elle soit plus verte, plus saine et plus équitable. Les propositions principales concernent la mise en place de services publics universels (dont les soins de santé), d’un revenu inconditionnel, d’une garantie d’emploi et d’une réduction du temps de travail.

Des préoccupations abondent sur la manière de financer ces politiques sociales et écologiques dans un scénario de post-croissance : Impôts sur les hauts patrimoines et sur les profits, taxation des activités nuisibles, création monétaire par l’État. Un programme de recherche s’ouvre sur les possibilités de régulation des finances publiques et du crédit pour rediriger le travail et les ressources là où ils sont le plus nécessaires sans dépendre de la croissance.

Comment organiser la production de biens et de services pour répondre aux besoins sociaux dans le respect des limites planétaires ?

Plaidoyer pour la démocratisation des systèmes d’approvisionnement

Suite d’extraits choisis de « Démocratiser les systèmes d’approvisionnement : une condition préalable pour vivre dans le respect des limites planétaires »

Il est probablement techniquement possible d’assurer de bonnes conditions de vie pour tous dans les limites de la planète. La réalisation de cet objectif repose donc principalement sur les systèmes politico-économiques. Le régime politico-économique capitaliste dominant privilégie le profit à la satisfaction des besoins et à la durabilité, perpétuant ainsi les pratiques extractivistes et les inégalités de revenus. Bien vivre dans les limites dépend donc avant tout d’un changement fondamental des économies capitalistes vers la « démocratie économique ». Nous proposons pour cela que la délibération démocratique s’étende à la sphère de la prise de décision économique.

Nous défendons la démocratie et la participation comme essentielles à la transformation socio-écologique pour trois raisons :

• Les processus démocratiques sont essentiels pour favoriser le soutien à une transformation à la hauteur, à la rapidité et à l’échelle requises pour prévenir un effondrement écologique et social à grande échelle ;
  
• Il existe des preuves que les processus de délibération démocratique permettent d’élaborer des positions plus ambitieuses et une réponse plus complète à la crise climatique que les gouvernements nationaux ;
  
• La démocratisation de la propriété et du contrôle des ressources essentielles et des structures de prise de décision peut affaiblir les dépendances socialement et écologiquement destructrices qui caractérisent les économies capitalistes.

En ancrant notre approche dans la tradition économique hétérodoxe, nous nous concentrons sur les systèmes d’approvisionnement qui fournissent les biens et services nécessaires aux besoins de la société. Dans l’économie hétérodoxe, la protection sociale est la finalité de l’économie, et les « systèmes d’approvisionnement » (compris ici comme systèmes de production et de distribution de biens et de services) en sont les éléments constitutifs. La réorganisation des systèmes d’approvisionnement recèle un grand potentiel pour la démocratie économique, notamment en raison des preuves de plus en plus nombreuses qu’un approvisionnement public de haute qualité en biens et services essentiels contribue à la fois à la satisfaction des besoins des populations et à une réduction de la consommation d’énergie.

L’approvisionnement capitaliste actuel n’a pas pour objectif premier de permettre l’épanouissement humain, ni même de satisfaire les besoins fondamentaux. Au contraire, les logiques d’approvisionnement capitalistes instrumentalisent les besoins humains pour imposer la consommation de produits et l’accumulation de profits, souvent par le biais d’une « escalade des besoins », où les besoins sont instrumentalisés dans la tendance à la surproduction et à la surconsommation. Dans une économie capitaliste, les concepts de « propriété financière » et de « prise de décision/contrôle ultime » sont généralement (et souvent juridiquement) liés l’un à l’autre et fusionnés dans l’idée unique de « propriété ». Ainsi, les avantages financiers sont structurellement associés à la prise de décision. Les actionnaires financiers peuvent interagir avec leur organisation en tant que simples investisseurs. Le rendement financier devient alors le seul avantage (et donc le seul critère) entrant en ligne de compte dans la prise de décision. Ce système perpétue les pratiques extractives et les impératifs de croissance. Les décisions qui avantagent des intérêts particuliers au détriment de l’humanité et de la vie sur Terre sont masquées par la logique du marché capitaliste. Pour sortir de cette impasse, nous défendons la nécessité d’une démocratisation économique, en intégrant les décisions économiques cruciales dans la sphère de la délibération démocratique.

Des soins de santé, une éducation et des services sociaux accessibles et abordables, ainsi que des infrastructures en réseau (électricité, eau, assainissement, mobilité) apparaissent comme extrêmement importants. Il s’agit de formes de production et de consommation partagées, et la démocratie économique devrait donc mettre clairement l’accent sur les services publics où se rencontrent tous les travailleurs, les communautés et les utilisateurs finaux.

La mobilité, l’alimentation et le logement, ainsi que d’autres services essentiels tels que les systèmes de communication, sont aussi directement et clairement liés à la satisfaction des besoins humains. Leur fourniture doit être envisagée sous l’angle des droits humains, en garantissant un accès minimal et abordable à ces services.

Les utilisateurs finaux constituent le groupe de parties prenantes qui profite le plus de l’utilité de la production. Ce sont également eux qui génèrent les revenus (achats ou impôts) et permettent ainsi la réalisation de tout rendement financier. Par conséquent, confier aux utilisateurs finaux le contrôle des décisions, tout en veillant à ce qu’ils ne disposent d’aucun mécanisme leur permettant d’en tirer des avantages financiers en tant que propriétaires, supprime structurellement (et non normativement) l’incitation au profit et permet l’ancrage institutionnel d’une logique d’approvisionnement privilégiant l’utilité sociale de la production.

Les travailleurs devraient être aussi considérés comme des parties prenantes essentielles de la démocratie économique appliquée aux systèmes d’approvisionnement. Pour protéger les travailleurs et les membres de la communauté touchés par le processus d’approvisionnement, des domaines de décision doivent être définis pour toutes les parties prenantes clés. Une inclusion de la nature non humaine devrait également être envisagée, par le biais de conseils d’experts ou par l’inclusion de représentants des générations futures.

Pour s’engager dans la démocratie économique, il est important de créer la capacité de redéfinir des objectifs communs. Les objectifs communs pourraient être de travailler ensemble vers une prospérité partagée et un épanouissement individuel dans les limites planétaires. Cette vision est en soi une pratique de la démocratie économique, au sein d’espaces où chacun peut contribuer, favorisant ainsi un sentiment d’appropriation et de responsabilité partagées. La démocratie économique vise à susciter l’envie, la volonté et le désir de concrétiser cette vision commune.Pour

qu’une telle vision puisse se concrétiser, des espaces publics de qualité, ouverts à tous, sont nécessaires. Libérer du temps et de l’espace pour faciliter ces pratiques est un élément essentiel de la lutte pour des formes alternatives d’approvisionnement.

La réponse aux crises socio-écologiques contemporaines nécessite de changer la logique d’approvisionnement, ​​d’une primauté du profit et de la croissance à une primauté du bien-être dans les limites planétaires. La démocratisation des systèmes d’approvisionnement est un élément central de ce processus de transformation, intégrant l’économique au politique, élargissant le pouvoir de décision des personnes concernées, créant de nombreux espaces de délibération et s’éloignant de la propriété privée et de l’exploitation.

Comment financer le changement systémique nécessaire ?

Suite d’extraits choisis de « Comment financer le sauvetage du monde : la théorie monétaire moderne pour une transition vers la décroissance » 

Politiques sociales et écologiques et limite budgétaire

Face à l’accélération des crises sociales et écologiques, notre imagination politique reste limitée par deux mythes, étroitement liés l’un à l’autre : l’idée que la croissance perpétuelle est une caractéristique nécessaire d’une économie fonctionnelle, et l’idée que les gouvernements démocratiques sont limités financièrement dans la poursuite d’objectifs sociaux et écologiques. Le mythe de la contrainte financière signifie que les gouvernements croient que leur seule option pour financer ces objectifs est de privilégier la croissance. Dans ces hypothèses, le maintien de la vie sur Terre ne peut être imaginé que comme un pari précaire sur un changement technologique sans précédent se produisant au sein du capitalisme.

Les travaux sur la décroissance déconstruisent le mythe selon lequel une croissance économique continue est nécessaire à l’amélioration des résultats sociaux, et expliquent comment de telles améliorations peuvent être obtenues avec une production globale et une consommation de ressources et d’énergie moindres. Un principe fondamental de la décroissance est que l’extension des services publics universels, la réduction de la durée hebdomadaire du travail, l’instauration d’une garantie d’emploi public et la réduction des inégalités dissocieraient le bien-être humain de la croissance et permettraient de réduire les formes de production moins nécessaires sans conséquences sociales négatives.

Cependant, plusieurs questions pratiques persistent : Quelle est l’approche adéquate en matière de fiscalité et de politique monétaire dans une transition de décroissance ? Comment la stabilité macroéconomique peut-elle être assurée lors d’une réduction équitable de l’offre et de la demande globales ? Comment financer les services publics universels, le déploiement des énergies renouvelables et les mesures de restauration des écosystèmes dans un tel scénario ? Comment le système monétaire pourrait-il être gouverné pour faciliter une transition sociale et écologique radicale hors du capitalisme ?

La question des finances publiques est souvent parmi les premiers points soulevés par les sceptiques à l’égard d’une transition de décroissance. À court terme, de nombreux commentateurs craignent que les dépenses publiques consacrées aux politiques socio-écologiques ne détournent des fonds d’autres objectifs et n’aggravent les niveaux d’endettement public. À long terme, si la décroissance conduit à une baisse du PIB, cela réduirait l’assiette fiscale et aggraveraient prétendument le problème de la dette publique. La vision orthodoxe d’un « conflit d’objectifs entre décroissance et finances publiques soutenables » suppose que l’État doit taxer ses citoyens et emprunter auprès des banques et des investisseurs (ceux-ci exigeant des rendements plus élevés de la part des gouvernements lorsque le ratio dette/PIB est élevé). Les États dont le PIB est en baisse consacreront alors une part toujours plus importante de leur budget au paiement des intérêts. Ils devront emprunter toujours plus pour financer ne serait-ce qu’un niveau de dépenses constant ; une spirale d’endettement s’ensuit.

Pour répondre à cela, nous nous appuyons sur la « théorie moderne de la monnaie » (TMM). La TMM analyse la structure réelle des systèmes monétaires modernes afin de montrer comment les États qui émettent leur propre monnaie ne sont pas limités par un budget ou par leurs recettes fiscales. Même un déficit public important par rapport au PIB ne crée pas, en soi, de problèmes macroéconomiques. La TMM clarifie ainsi la manière dont les gouvernements peuvent financer des projets sociaux et écologiques sans nécessiter de croissance globale.

La « théorie moderne de la monnaie » contre la rareté artificielle de la monnaie

L’hégémonie de l’idéologie néolibérale a conduit la plupart des gens à présumer à tort que les gouvernements financent leurs dépenses en taxant préalablement leurs citoyens et en émettant une dette qui devra être « remboursée » à terme. Compte-tenu de l’hégémonie de cette notion, les gouvernements peuvent aisément invoquer la nécessité d’« équilibrer le budget » lorsqu’ils privilégient la croissance économique plutôt que les objectifs sociaux et écologiques, ou lorsqu’ils choisissent de réduire le financement des services publics. Sous le capitalisme néolibéral, la capacité de créer de la monnaie et de gouverner le système monétaire afin de mobiliser la production a été largement attribué aux banques commerciales, tandis que des banques centrales œuvrent à la stabilisation des marchés financiers privés et au bon déroulement de l’accumulation du capital.

En réalité, les relations entre l’argent et la dette sont des processus sociaux qui s’intègrent dans les hiérarchies et les structures de pouvoir existantes et les renforcent. Le système monétaire est construit politiquement et juridiquement, il a fonctionné différemment dans le passé et fonctionnera différemment dans le futur.

Un État doté de la souveraineté monétaire peut toujours garantir que ses engagements sont acceptables en termes monétaires. Il peut donc se permettre de financer tout ce que les travailleurs, les ressources et la technologie disponibles dans l’économie nationale peuvent réellement réaliser. Cette idée, énoncée avec brio par Keynes dans son ouvrage « Comment financer la guerre » est le principe clé de la théorie moderne de la monnaie.

L’État crée de la monnaie lorsqu’il dépense. Les agents privés sont incités à utiliser la monnaie libellée dans l’unité de compte déterminée par l’État dans le cadre juridique et institutionnel appliqué concernant le système de paiement, les frais, les amendes et la fiscalité. Lorsque les entreprises et les ménages paient des impôts, le compte de l’État est à nouveau crédité, ce qui détruit de fait l’argent initialement investi. Ce circuit est une description idéalisée, et le processus concret dépend du cadre institutionnel de la juridiction monétaire concernée. Cependant, en principe, un État qui émet sa propre monnaie non convertible avec des devises étrangères, n’est jamais confronté à une situation de dette financière correspondant à ses dépenses. Il n’y a qu’une contrainte réelle sur les dépenses publiques, c’est la capacité productive de l’économie intégrant les limites sociales et écologiques à la production.

La rareté artificielle de la monnaie et la dépendance à la croissance qui en résulte sont des choix politiques et non des nécessités économiques. La dette privée peut devenir « impayable » en l’absence de croissance économique. Mais la dette publique (entendue comme le passif de l’État-nation), si elle est libellée dans l’unité de compte du souverain, ne peut jamais devenir « impayable ». De plus, même un ratio dette/PIB très élevé ne pose pas nécessairement de problème, comme le démontre le cas du Japon. Une augmentation des dépenses publiques consacrées à des objectifs sociaux et écologiques ne nécessite donc pas que la croissance soit durable.

Pour autant, les gouvernements sont limités si une limite légale arbitraire s’applique à leur ratio dette/PIB. Les membres de la zone euro se sont imposé une telle limite à eux-mêmes et également à la zone néocoloniale du franc CFA. Ces contraintes sont des artefacts politiques qui peuvent être abolis. Les véritables limites aux dépenses budgétaires sont la stabilité des prix, reflétée dans les pressions inflationnistes, et dans l’état de la biosphère et des écosystèmes.

Politiques monétaires et budgétaires pour une transition vers la post-croissance

Dans un scénario de décroissance, une augmentation de la production socialement et écologiquement nécessaire est compatible avec les limites écologiques si elle est associée à la réduction des productions moins nécessaires. Et pour qu’une transition vers la décroissance soit menée sans induire d’inflation, la demande d’énergie et de matières premières doit être réduite au moins aussi vite que leur offre. Cela implique de réduire activement le pouvoir d’achat des ménages à hauts revenus, dont la consommation est responsable de manière disproportionnelle des crises écologique et climatique, et de réduire la demande effective dans les secteurs qui ne contribuent pas aux objectifs sociaux et écologiques.

Pour cela, la décroissance nécessite un programme de politique monétaire et budgétaire capable de prendre en compte le rôle clé des dépenses publiques à grande échelle dans toute transition socio-écologique rapide et efficace. L’État peut et doit entreprendre de nombreux investissements nécessaires à l’atténuation du changement climatique, notamment dans les capacités de production d’énergies renouvelables, la préservation et la restauration des écosystèmes, et l’élimination du carbone, car ces activités pourraient ne pas générer de profits susceptibles d’attirer des capitaux privés. Certaines parties du secteur de l’énergie pourraient également devoir être nationalisées pour assurer une transition rapide vers l’abandon des combustibles fossiles sans perturber de manière significative les approvisionnements énergétiques essentiels.

Parallèlement, les politiques budgétaires et monétaires pour une transition vers la décroissance juste et stable devront donner la priorité à une réduction équitable de la demande d’énergie et d’autres matières premières gourmandes en ressources par le biais de la construction de systèmes d’approvisionnement durables financés par des fonds publics, capables de répondre aux besoins de tous avec une consommation minimale d’énergie et de ressources.

La TMM affirme que la capacité des États à financer ces mesures n’est pas limitée par le niveau d’investissement privé ni par le PIB.

Du point de vue de la TMM, les impôts équivalent à une « destruction » d’une part de la monnaie initialement créée pour financer les investissements publics nécessaires. La TMM démontre que la nécessaire réduction de la demande par la fiscalité ne doit pas nécessairement précéder la construction de systèmes d’approvisionnement durables. Il s’agit d’un avantage stratégique, car les citoyens peuvent s’opposer à une hausse des impôts précisément par crainte de perdre l’accès à des biens satisfaisant leurs besoins.

Ainsi, la question n’est plus de savoir si l’État a les capacités d’agir, mais vers quels objectifs ces capacités devraient être orientées.

Pour garantir une transition vers la décroissance et vers le développement du bien être humain dans le respect des limites planétaires, une démocratisation globale de la politique monétaire et budgétaire est indispensable.

Conclusion et perspectives

Les quatre études synthétisées et associées dans cet article définissent assez précisément les bases du projet de changement systémique qui pourrait permettre de relever les défis écologiques, sociaux et démocratiques auxquels l’humanité est confrontée.Dans une perspective de post-croissance visant d’une part, la réduction rapide de l’utilisation des ressources et des énergies jusqu’au respect des limites planétaires, et d’autre part, la garantie du bien-être individuel et collectif à toutes les échelles de territoire, une combinaison de choix politiques essentiels se dessine.

Visant à faire bifurquer le système économique actuel vers une économie post croissance, ces choix peuvent être énoncés ainsi :

• La réorganisation démocratique des systèmes de production de biens et de services, avec limitation du pouvoir des actionnaires, passage du droit de propriété au droit d’usage et développement du pouvoir décisionnaire des citoyen·es et des travailleur·ses, pourrait permettre d’orienter l’économie vers la réponse aux besoins sociaux essentiels dans le respect des limites planétaires.
  
• La limitation des profits, la taxation des dividendes, des hauts patrimoines et des revenus des plus riches (dont l’impact écologique est grandement supérieur à celui du reste de la population) pourrait permettre de ralentir la croissance, de réduire l’impact environnemental et de redistribuer la richesse en la mettant au service de l’intérêt général.
  
• La réduction du temps de travail et le passage des secteurs économiques intensifs en capital, souvent destructeurs des écosystèmes, aux secteurs intensifs en main-d’œuvre, potentiellement respectueux des équilibres humains et naturels, pourraient permettre de maintenir l’emploi et de l’orienter vers un emploi choisi et plus riche de sens.
  
• Le développement des services publics universels, potentiellement gérés selon le principe de démocratie économique, et de la protection sociale incluant la garantie d’emploi et de revenu, pourrait permettre de réduire durablement les inégalités et de renforcer la cohésion sociale.

Pour autant, la question du financement de ces choix politiques, prétendument limité par les contraintes budgétaires liées à la doctrine de la dette et au système capitaliste néolibéral, rendent assez difficile ou illusoire tout projet de mise en œuvre à long terme et à l’échelle nécessaire.

Si, moyennant une rupture franche avec le néolibéralisme, une taxation ciblée et conséquente des super-profits et des ultrariches pourrait dégager plusieurs dizaines de milliards d’euros par an à l’échelle d’un pays comme la France, il n’en reste pas moins vrai que ces recettes fiscales sur les activités économiques les plus lucratives (qui sont souvent celles qu’il s’agit de faire décroître) risquent d’être clairement insuffisantes par rapport aux besoins et aux urgences.

L’insuffisance de moyens est d’autant plus prégnante que les impératifs de remboursement des dettes passées, actuelles et futures, autant que les décisions telles que le réarmement massif des pays de l’Union européenne, ne laisseront que peu de place au financement des transformations écologiques et sociales souhaitées et nécessaires.

La seule voie qui pourrait effectivement permettre à l’humanité de s’affranchir du système capitaliste mondialisé et financiarisé pour construire l’économie post-croissance dans une perspective de démocratie économique, semble donc être celle ouverte par la « théorie moderne de la monnaie ».

Dans cette perspective, de nombreux approfondissements sont nécessaires. Plusieurs questions auxquelles il faudrait pouvoir répondre peuvent être ainsi formulées :

• Quels écueils pourraient mettre en péril la mise en œuvre d’un système de création monétaire sans dette réalisée selon les principes de la théorie moderne de la monnaie ?
  
• Quels systèmes de régulation et quels gardes-fous devraient être institués pour éviter ces écueils ?
  
• Quel système monétaire, complémentaire mais non convertible en autre devise, devrait être mis en place pour garantir que les sommes mises en circulation restent au service des objectifs de post-croissance ?
  
• Quels cadres légaux, quels contournements ou quels renversements institutionnels et de paradigme faudrait-il mettre en œuvre pour qu’un tel système puisse fonctionner dans la zone euro ?

Pour pouvoir répondre à ces questions, et à toutes celles qui nécessitent d’être étudiées à la lecture de ces recherches, nous proposons de rassembler un panel d’experts et d’acteurs et actrices des organisations citoyennes, syndicales et politiques concernées, avec l’objectif d’aboutir à l’élaboration commune d’un projet de transformation systémique qui soit à la fois fédérateur, réaliste et à la hauteur des défis à relever.