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Pour rompre avec la spirale du pire, nous avons besoin de projets de profonde transformation qui réveillent l’espoir d’un possible changement de cap démocratique, social et écologique à la hauteur des défis du 21^e siècle. Nous avons besoin de projets permettant de faire rupture avec les logiques de profit, d’exploitation et de domination qui mènent l’humanité vers sa possible fin.

A l’heure où la République s’apparente à un déni de démocratie au service des intérêts qui nous détruisent, dans la perspective d’une 6^e république, nous appelons à la constitution d’une véritable démocratie sociale écologique instituant de nouveaux modes d’organisation politique et économique permettant de répondre aux enjeux de notre temps.

Afin de garantir l’engagement du plus grand nombre, cette « démocratie sociale écologique »doit impliquer la population, du local au national, dans les choix nécessaires pour assurer à toutes et à tous une vie digne et désirable, aujourd’hui et pour les générations futures.

Face aux tragédies qui s’annoncent, au-delà d’une référence forte aux droits humains, nous proposons d’inscrire dans la constitution, comme perspective globale de l’action collective, le développement d’un espace sûr et juste pour l’humanité.

Cet espace vital pour l’humanité doit garantir des conditions de vie satisfaisantes à chacun.e tout en réduisant l’impact écologique de l’activité sociale et économique jusqu’au respect des limites planétaires.

La « théorie du Donut » élaborée par l’économiste Kate Raworth pour OXFAM symbolise cet espace vital vers lequel tendre par le biscuit du même nom en forme de couronne délimitée à l’intérieur parle « plancher social »à relever et à l’extérieur par le « plafond écologique » à ne plus dépasser : https://democratie-sociale-ecologique.fr/theorie-du-donut

Souhaitant fonder le plancher social sur un socle de droits garantis à tout·e·s, en termes de santé, d’alimentation, de logement, de transport, d’eau, d’énergie et de revenu, nous proposons d’inscrire dans la constitution l’élargissement et la gestion démocratique de la Sécurité sociale et des services publics.

Par la constitution, nous proposons d’instituer le principe du conventionnement et de la planification démocratique des activités économiques, afin qu’elles répondent aux besoins essentiels de la population et qu’elles s’inscrivent dans l’espace écologique, social et démocratique national souhaité.

Visant la construction « d’espaces écologiques, sociaux et démocratiques » sur tous les territoires, nous proposons d’instituer des instances citoyennes de codécision, nommées par tirage au sort parmi la population, qui délibèrent aux cotés des instances élues dans toutes les structures d’État devant répondre à l’intérêt général.

Un déjà là en construction

Depuis des décennies, tout ce qui a été mis en œuvre pour répondre aux besoins de la population grâce à la mise en commun d’une partie de la richesse collective est attaqué par les maîtres financiers.

Tout ce qui ne génère pas de dividende est stigmatisé comme une charge pour ceux qui investissent, et qui affirment être ceux qui créent la richesse.

Les services publics représentent une part importante de la richesse produite au service de l’intérêt général. Pourtant, on ne parle des services publics qu’en terme de coût, calculé en part de PIB.

Tout service délivré sous la forme d’un droit accessible à tout·e·s, hors des échanges marchands, est considéré comme une charge pour la collectivité. Le même service assuré par une structure privée qui le vend et l’inscrit dans ses chiffres d’affaires est considéré comme une production de richesse.

En fait, la seule richesse que les services publics ne créent pas, est celle qui va dans les poches des actionnaires. C’est pourquoi les Services publics sont la proie de toutes les déconstructions, de toutes les privatisations et de toutes les mises en état de faillite, sauf pour l’armée et la police.

La Sécurité sociale a été mise en œuvre en 1946 par Ambroise Croizat, alors ministre du travail communiste « pour que personne ne connaisse plus la peur du lendemain ».

Elle a été organisée et gérée jusqu’en 1967, par et pour les assurés sociaux, à travers les syndicats ouvriers élus dont la CGT était majoritaire. Financée par les cotisations sociales, partie du salaire de chacun·e mise en commun pour répondre aux besoins de tout·e·s, les syndicats géraient pour la Sécu un budget supérieur à celui de l’État.

Cette Sécu, telle que nous voudrions la reprendre en main, a été attaquée dés sa création pour être remise au service des intérêts financiers.

Aujourd’hui la Sécurité sociale est pilotée par l’État, grâce à la loi de financement annuelle de la Sécurité sociale et au financement par l’impôt plutôt que par les cotisations. Par la volonté de l’État, les prestations sont réduites, les prises en charge sont transférées aux mutuelles qui fonctionnent comme des assurances privées, les exonérations de cotisations patronales creusent le soit-disant « trou de la Sécu », l’âge de la retraite est repoussé, les durées d’assurance chômage sont réduites… La santé publique est progressivement réduite à la prise en charge, au plus bas prix, sous contrôle et sous condition, des soins des plus démunis ou des personnes à haut risque. Et le marché des soins redevient un objet de profit, avec une qualité proportionnelle aux ressources des personnes concernées.

Notre système de démocratie représentative fondé sur les élections est au service de ce grand naufrage. Aujourd’hui plus qu’hier, les lobbies financiers ont une emprise quasi toute-puissante sur les élus, sur les lois, et sur la pensée collective à travers les grands médias détenus et rachetés par les milliardaires. Le Sénat, élu par les « déjà élus » dans les territoires, n’apporte aucune dynamique démocratique qui pourrait faire barrage à cette emprise.

Qu’il s’agisse de démocratie participative, de référendum d’initiative partagée ou de conventions citoyennes comme celle pour le climat, les « vraies fausses » tentatives pour donner plus de place à la population dans les débats et dans les décisions publiques sont loin d’être en capacité de faire contre pouvoir.

Prenons en main notre devenir commun

Face à l’ampleur des transformations nécessaires pour relever ensemble les défis du 21^e siècle, les simples adaptations du système et des pratiques démocratiques existantes ne peuvent pas suffire. Nous avons besoin d’un changement de cap plus radical.

Pour répondre aux urgences sociales et écologiques qui s’amplifient, nous voulons décider collectivement de tout ce qui relève de l’intérêt général et du bien commun.

Au sein des institutions, comme au sein des entreprises, nous voulons décider comment répondre de la meilleure manière aux besoins essentiels de toutes et de tous. Ensemble, nous voulons décider comment réduire les destructions écologiques afin de garantir un avenir souhaitable pour les enfants d’aujourd’hui et de demain.

Mais sachant que tout le monde ne peut pas délibérer sur tout et à tout moment, nous proposons d’associer aux systèmes fondés sur les élections, le développement d’instances de codécision tirées au sort et volontaires parmi la population, ainsi que le recours aux référendums pour valider les décisions non consensuelles ou les plus engageantes.

A l’inverse de l’élection, le tirage au sort n’implique ni la mise en compétition des idées, ni la valorisation des personnalités dominantes, ni aucune stratégie pour rester au pouvoir.

Dans un cadre de parole et d’élaboration collective respectueux de chacune et de chacun, avec une formation approfondie sur les sujets concernés et avec un réel pouvoir de décision, les groupes de personnes tirées au sort développent une compétence que le chercheur Jacques Testart appelle ‘’l’humanitude’’.

Comme constaté pour les jurés d’assises, ou lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, les personnes réunies pour répondre à des questions déterminantes pour la vie de leurs semblables, s’investissent au-delà de leurs intérêts personnels dans la recherche collective de ce qui est le plus juste et le plus approprié pour le bien commun.

Remettons nos institutions au service du bien commun

L’un des objectifs des instances tirées au sort, devant prendre part aux décisions au sein des structures répondant à l’intérêt général, serait de garantir l’engagement social et écologique de ces institutions, dans le respect des orientations inscrites dans la constitution.

En lien avec les organisations citoyennes, syndicales et économiques concernées, l’autre objectif de ces assemblées populaires serait d’élaborer des propositions et de co-construire avec les responsables institutionnels les projets à soumettre aux instances décisionnaires ou à référendum.

Afin d’assurer la pertinence et l’autonomie de pensée des groupes de personnes tirées au sort et volontaires, une formation indépendante et pluraliste serait mise en œuvre pour chaque groupe en rapport avec ses attributions propres. Cette formation concernerait aussi les enjeux écologiques, sociaux et démocratiques. Chaque groupe tiré au sort pourrait compléter ces formations auprès des personnes ou des organisations expertes de son choix.

Soutenant les pratiques d’intelligence collective, l’animation des temps de travail des groupes concernés devrait favoriser les modes d’élaboration et de décision collective fondés sur l’étude, la clarification et le dépassement des désaccords et des objections, plutôt que sur la confrontation des idées et le vote majoritaire.

Pour permettre à chacun·e de participer à ces instances dans un cadre sécurisé en termes de disponibilité et de revenu, un temps de « service démocratique » dédié et rémunéré pourrait être institué pour toute la population.

Pour construire un espace écologique, social et démocratique à l’échelle nationale, nous proposons que ces nouvelles pratiques s’inscrivent au sein des institutions conçues pour répondre aux besoins essentiels de tout·e·s, en intégrant l’objectif de lutte contre les dégradions écologiques en cours.

Notre première proposition est de reprendre en main la gestion démocratique de la Sécurité sociale et de l’élargir à l’alimentation et au logement de qualité pour tout·e·s, ainsi qu’à l’eau et à l’énergie en complémentarité avec les services publics concernés.

L’objectif de cette Sécurité sociale écologique serait de garantir à tout·e·s l’accès à une base nécessaire au bien vivre de chacun·e en réduisant fortement les consommations ne respectant pas les limites planétaires.

Par cette Sécurité sociale écologique, nous voulons redonner sens aux principes fondateurs de 1946, avec la gestion par les intéressé·e·s et l’universalité des droits. Aux caisses locales, régionales et nationales, dont les administratrices et les administrateurs seraient de nouveau élu·e·s, nous proposons d’associer des instances tirées au sort parmi la population à chaque échelle de territoire.

Voir les détails sur : www.democratie-sociale-ecologique.fr/ securite-sociale-ecologique/

Sur le plan économique, cette sécurité sociale écologique organiserait le conventionnement démocratique des structures devant répondre aux besoins liés aux droits mis en œuvre. Ce conventionnement garantirait le respect de critères sociaux et écologiques élevés, décidés par les instances de gestion collective, en lien avec les professionnels concernés, et répondant aux objectifs inscrits dans la constitution.

Plus les droits garantis seraient élargis, plus le développement de cette Sécurité sociale écologique et des services publics correspondant pourrait permettre d’organiser un important réseau d’économie alternative, au service des besoins de la population et de la sauvegarde des écosystèmes.

Au-delà des droits garantissant un revenu satisfaisant à chacun·e sur toute la durée de sa vie -retraite, chômage, maladie, statut d’intermittence –le développement de ce réseau d’économie conventionnée incluant les services publics gérés démocratiquement pourrait permettre d’assurer l’accès à un travail riche de sens et de garantir des conditions d’activité et d’épanouissement de qualité à toutes les personnes souhaitant s’y engager.

Les services publics étant aujourd’hui déconstruits plutôt que développés par l’État, il est nécessaire d’envisager un mode de gestion alternatif impliquant la population et les personnes qui y travaillent.

Comme c’est le cas pour les services publics de l’eau repris par certaines collectivités locales en régie publique, nous pourrions envisager que l’ensemble des services concernés soient placés en régie démocratique du local au national. Des instances élues et des instances tirées au sort seraient associées pour en assurer la gestion.

Respectant un cadre national définissant les principes et les objectifs généraux pour chaque service, la priorité serait donnée aux décisions locales pour ce qui concerne chaque territoire. Les niveaux régionaux et nationaux interviendraient pour les décisions nécessaires à la coordination et à la mise en commun des moyens permettant de garantir le bon fonctionnement global et l’équité entre les secteurs géographiques.

Au delà de la reprise en main de ce qui fonctionne encore, l’objectif serait d’étendre les services publics à tous les secteurs répondant aux besoins essentiels de la population, hors logique de profit, en lien et complémentarité avec le réseau d’économie conventionnée développé dans le cadre de la Sécurité sociale écologique.

Pour que cet élargissement de la Sécurité sociale écologique et des services publics puisse être porteur des transformations nécessaires, il est essentiel de permettre l’implication de la population dans les processus d’élaboration des lois.

Dans un contexte de tripartition entre les libéraux et néolibéraux, l’extrême droite et le pôle social et écologiste, ou face à une possible alliance entre la droite et l’extrême droite, il est nécessaire de transformer le fonctionnement démocratique au sein du Parlement.

Le rôle de l’Assemblée nationale élue pourrait être renforcé, les pouvoirs du gouvernement et de la présidence réduits, et l’article « 49,3 » aboli.

De plus, l’Assemblée nationale pourrait être élue de manière proportionnelle, le gouvernement formé par la coalition la plus importante et les propositions de lois soumises au vote, projet par projet, après discutions, amendements et négociations avec les différentes forces politiques.

En complément, en vue de dépasser les blocages que ce mode de fonctionnement institutionnel pourrait générer, nous proposons d’instituer le possible recours au référendum par jugement majoritaire. Cela permettrait de soumettre à l’ensemble de la population plusieurs propositions sur un même sujet, en évitant les méfaits du vote binaire « oui ou non » sur une question unique. Par ce mode de scrutin, chaque personne est invitée à évaluer les différentes propositions selon une échelle d’appréciation : « Excellent, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant, À rejeter ». La proposition qui est validée est celle qui reçoit le plus d’appréciations positives. Voir les détails sur www.mieuxvoter.fr

Par ailleurs, en vue de garantir la prise en compte de l’intérêt général et de celui des générations futures, nous proposons d’instituer une assemblée citoyenne permanente, constituée par tirage au sort parmi la population, qui pourrait être renouvelée par tiers tous les ans. Cette « Assemblée citoyenne du bien commun » pourrait siéger à intervalle régulier au coté de l’actuel « Conseil économique, social et environnemental » ou CESE. Cette Assemblée aurait pour mandat d’étudier les projets de loi à fort impact sur la population au regard de l’intérêt général et des critères définis par la théorie du Donut. Elle pourrait se saisir de certains sujets pour élaborer ses propres propositions de lois, à soumettre au Parlement et/ou au référendum par jugement majoritaire.

Dans le cadre d’une institutionnalisation du Référendum d’initiative citoyenne ou RIC, cette assemblée citoyenne pourrait étudier les propositions émanant de la société civile, ainsi que celles qui pourraient être présentées de manière contradictoire par les groupes parlementaires qui le souhaiteraient. Elle aurait alors mandat d’organiser un référendum par jugement majoritaire afin de soumettre ces différentes propositions à la délibération collective.

En préalable à de telles transformations, une étape de réalisation plus proche de chacun·e semble nécessaire.

Nous proposons donc d’engager ces changements de fonctionnement démocratique dans les projets des communes dans la perspective des élections municipales de 2026.

Les détails sont présentés dans le livret « Propositions municipales » sur le site : https://democratie-sociale-ecologique.fr/

Objectif : Démocratie sociale écologique

Les propositions présentées dans ce livret veulent contribuer au travail d’élaboration collective nécessaire pour les mettre en œuvre.

L’association « Démocratie sociale écologique » souhaite mener ce travail avec les organisations citoyennes et syndicales et avec les organisations politiques concernées, en vue de préparer les prochaines échéances électorales.

Plus nous serons nombreuses et nombreux à y prendre part, plus nous aurons la capacité d’agir pour que ces aspirations s’inscrivent dans la réalité.